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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302471_20230406
6 avril 2023
Le 28 décembre 2022, elle en a sollicité le renouvellement via le télé-service ANEF (" administration numérique des étrangers en France ").
2ème Chambre
DTA_2200501_20240125
25 janvier 2024
investissements précités et ne peut sérieusement soutenir qu'il ne pouvait apporter aucune preuve dès lors qu'en matière de taxe sur la valeur ajoutée, toutes les sociétés déclarent par des moyens de télé-procédure
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2014666_20230104
4 janvier 2023
Au surplus, l'administration relève, sans être utilement contredite, que la télé déclaration souscrite par la société en 2013 fait état d'une seule boutique de 86 m2 alors que des déclarations plus anciennes
3ème chambre
DTA_2004482_20230713
13 juillet 2023
Le mandataire est mentionné à la page 8 de la télé-déclaration, produite par l'administration, de la manière suivante : " Tiers de confiance - Code OVA : / ORCOM ET ASSOCIES () ".
1ère Chambre
DTA_2203183_20250404
4 avril 2025
les intérêts propres des opérateurs de téléphonie mobile et ajoute que le maintien de l'antenne répond à des préoccupations en matière de sécurité des personnes (appels d'urgence), d'accès aux soins (télé
1ère chambre
DTA_2100715_20230706
6 juillet 2023
professionnelles alors qu'il n'a pu bénéficier des stages nécessaires à sa prise de fonctions compte tenu de la situation sanitaire liée à l'épidémie de COVID 19, qu'il s'est trouvé dans l'obligation de télé-travailler
1re Section - 1re Chambre
DTA_2314892_20250617
17 juin 2025
constituer un groupe français de premier plan de centres d'imagerie médicale et de téléradiologie, ainsi qu'un ensemble de prestations de services effectuées pour le compte de centres d'imagerie médicale, de télé-radiologie
4ème chambre
DTA_2004080_20221208
8 décembre 2022
Il soutient que : - son veau ne souffrait pas de lymphadénite généralisée dès lors qu'il a été tété normalement le matin et a pu monter à bord du camion le conduisant à l'abattoir ; - le certificat
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534835_20251204
4 décembre 2025
enregistrement et la transmission d’images par l’Etat-Major D... de défense et de sécurité de Paris, au titre de la prévention d’actes de terrorisme, au moyen de 8 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502298_20251028
28 octobre 2025
un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) de débloquer son compte ANEF afin de lui permettre d’accéder à son dossier et de traiter ses demandes par télé
DTA_2300809_20230220
20 février 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a tenté en vain de déposer sa demande via le télé-service " démarches simplifiées " de la préfecture des Hauts-de-Seine ; désormais
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500915_20250404
Malgré la demande de régularisation qui lui a été adressée par courrier du 27 février 2025, mis à la disposition du requérant le jour même dans le téléservice Télé Recours Citoyen (TRC), M.
Président BESLE
DTA_2202613_20240305
5 mars 2024
erreur dans ses déclarations de revenus ni tenté de dissimuler des revenus ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - il revient à la caisse d'allocations familiales de fournir les télé-déclarations
6ème chambre
DTA_2102991_20221108
8 novembre 2022
Il est faux que les enfants regardaient la télé " ou encore que " le 26 février il y avait bien un tiroir non accessible aux enfants sans l'attache de sécurité pour le laisser fermer, ce qui a été réajusté
DTA_2001269_20221109
9 novembre 2022
acquisition en cause, un engagement au moins équivalent à celui qui est imposé par les dispositions précitées, ledit engagement n°2044 EB n'ayant été souscrit que le 23 mai 2014, à 1'occasion de la télé-déclaration
9ème chambre
DTA_2300402_20240422
22 avril 2024
Elle produit, au soutien de son moyen, des pièces pour la période courant de l'année 2012 au 7 janvier 2023, et notamment une l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble du 7 janvier 2013, la télé-déclaration
DTA_2302476_20251120
20 novembre 2025
. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Télès, représentant la commune de Cournonterral.
DTA_2518245_20250718
18 juillet 2025
L’association conteste la réponse qui lui a été faite le 30 juin 2025, généré automatiquement par l’application informatique Télé Service Sports, que sa demande ne peut aboutir car le créneau n’est pas
CHAMBRE 1
DTA_2300960_20250401
1 avril 2025
2020-6 du directeur de FranceAgriMer du 11 septembre 2019 : " La période de dépôt des demandes d'aide débute dès l'ouverture du téléservice, avec / - Une date limite de dépôt des demandes (clôture du télé-service
DTA_2201523_20220914
14 septembre 2022
présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance, sexe et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire ou générée par la télé-procédure
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