B, - et les observations de Me Teysséré, substituant Me Chartier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B produit une note dans laquelle il décrit la situation des éclairages publics, transformateurs et coffrets EDF entre la rue de la Terrière et la rue du Tour de ville ainsi qu'un procès-verbal de constat

B produit une note dans laquelle il décrit la situation des éclairages publics, transformateurs et coffrets EDF entre la rue de la Terrière et la rue du Tour de ville ainsi qu'un procès-verbal de constat

E C, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de modifier son compte-rendu d'entretien professionnel

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 et 14 juin 2024, la SARL Le Théatro, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

C..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision N° PRD/13/25-0610 du 18 septembre 2025 par

B A, représenté par Me Teissèdre, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision 48 SI du 3 mai 2022 par laquelle

A..., représentée par Me Tesseyre, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet

C A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier, pour le requérant.

B..., représentée Me Teyssedre, demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a refusé de lui accorder une remise de sa dette portant

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Quinson, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Terras, magistrat désigné ; - les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant le requérant qui conclut aux mêmes fins que ses écritures et soulève à la barre le moyen tiré de

A a lu son rapport et entendu : - Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M.

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'organiser son accueil provisoire d'urgence dans un délai de 24 heures à compter de la

Fédi ; - les observations de Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

Fédi ; - les observations Me Teysseyré substituant Me Youchenko, représentant M.

du 23 mai 2023 portant rejet de la déclaration préalable n° DP 013 055 23 00261P0 portant sur la pose d'antennes sur mâts et d'installations techniques en toiture d’un bâtiment situé 15 rue Raymond Teisseire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2021 et 19 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures