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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2410063_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2024 constatant son solde de points nul et portant
2ème Chambre
DTA_2300146_20251203
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Hourtin, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519622_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 avril 2025 constatant l’invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, les
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308744_20230420
20 avril 2023
au préfet de police de suspendre immédiatement l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2023, portant fermeture de l'établissement Los Pollos pour une durée de vingt-cinq jours, doivent être rejetées, de
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300935_20230529
29 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société EOS France, représentée par Me Tinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
3ème chambre
DTA_2101046_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002221_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002503_20250220
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002542_20250320
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002545_20250320
DTA_2002643_20250320
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003181_20250320
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 4 mars 2025.
DTA_2003182_20250320
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot, substituant Me Macouillard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003183_20250320
DTA_2001628_20250220
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
M F et de Mme E F, domiciliés 30 B chemin du Tison, 69250 Albigny- sur-Saône, de M. K J, domicilié 945 Orchid Point Way, Vero Beach FL 32963, Etats-Unis d'Amérique, de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2329738_20250213
13 février 2025
En cinquième lieu, l'association requérante soutient que l'arrêté contesté s'inscrit dans une politique systématique d'obstruction menée par le préfet de police à son encontre, comme en témoigneraient
8e Section - MESD
DTA_2307425_20230508
8 mai 2023
B E le lendemain vers la France, expulsion qui a été exécutée par le chef de la police de Venise.
ORTA_2310667_20230513
13 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet de police du 12 mai 2023 est suspendue.
6ème Chambre
DTA_2005057_20220715
15 juillet 2022
En ce qui concerne les agents de la police municipale : 10.
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