Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme C A née B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2021, Mme C A née B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 par laquelle le

C..., représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’admettre Mme C..., à titre provisoire, au bénéfice de

Vu : - l'ordonnance du 9 mai 2025 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B, information portée à la connaissance de l'office français de l'immigration et de l'intégration par le centre communal d'action sociale de Toulouse et le centre hospitalier universitaire de Toulouse.

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2023 par lequel le préfet de

E C et Mme A C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, F C et D C, représentés par Me Touboul, demandent à la juge des référés : 1°) de les

A... est hébergé dans une résidence hôtelière à vocation sociale RESIDIS TOULOUSE ROSTAND ; Ce mémoire en défense a été communiqué le 29 octobre 2025 à Me Touboul, conseil de M.

, l'Etat versera à Me Touboul une somme 800 euros.

B A, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

et de Me Touboul, représentant M.

D B et Mme A C, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fille mineure E B, représentés par Me Touboul, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Touboul, représentant M.

Clémence Isaure à Toulouse.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Touboul demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite refusant son inscription à l'école

à la charge du rectorat de Toulouse la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme B A, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Touboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission