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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2008561_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B s'étant vu délivrer le 4 décembre 2020 un récépissé valable du 4 décembre 2020 au 3 mars 2021, puis le 22 février 2021, une carte de résident valable du 8 décembre 2020 au 7 décembre 2030.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522550_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, une autorisation provisoire de séjour valable du 25 septembre 2025 au 24 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510042_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
dix ans ; 2°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et à voyager hors de l'espace Schengen valable six mois, dans un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513852_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
séjour, valable du 3 juin 2025 au 2 juin 2026, est en cours de fabrication.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2506555_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
moins de dix ans, ou d'une menace grave pour l'ordre public, si ce certificat est valable dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602970_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... qui sera valable jusqu’au 7 juillet 2029.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517994_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Mindeguia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 avril 2025 par laquelle le préfet de police a retiré son certificat de résidence algérien valable du 18 septembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302871_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Postérieurement à sa requête, soit le 27 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne a délivré à l'intéressée une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 26 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604356_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604464_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que le préfet du Val-d’Oise n’a pas exécuté l’ordonnance n°2505871 du 12 mai 2025 en ne renouvelant pas son autorisation provisoire de séjour valable jusqu’au 27 février 2026, en dépit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401894_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Celle-ci a obtenu de la préfète du Val-de-Marne un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 18 juillet 2023, ainsi qu'un récépissé de renouvellement valable jusqu'au 8 juillet 2024. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202967_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, ressortissant bosniaque entré en France le 20 août 2019, a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour à titre exceptionnel et humanitaire valable du 11 mai 2021 au 28 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500411_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la protection internationale valable jusqu'au 20 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102652_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A D, qui est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport - talent " valable jusqu'au 5 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308885_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
jusqu'au 24 avril 2023, en qualité de conjointe d'un ressortissant français et mère de deux enfants français le 17 février 2023 et s'est vu remettre un récépissé de demande de titre de séjour valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415954_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a eu ensuite plusieurs récépissés dont le dernier était valable jusqu'au 12 juillet 2023, qu'elle s'est installée dans le Val-de-Marne en août 2023, qu'elle a souhaité demander le renouvellement de sa
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304931_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Il lui a été remis à cette occasion un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 31 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306522_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il indique que, de nationalité brésilienne, il est entré en France muni d'un visa, qu'il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de salarié valable quatre ans, jusqu'au 26 juin 2023, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306565_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer, à elle ainsi qu'à sa fille, le récépissé prévu par l'article R. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310038_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il indique que, de nationalité indienne, il est marié depuis le 20 décembre 2008 avec une compatriote titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport-talent " valable jusqu'au
Source officiellePage 14 sur 4603