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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2101989_20230608
8 juin 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2400725_20250925
25 septembre 2025
DTA_2400229_20240523
23 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2309303_20240523
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601530_20260227
27 février 2026
A..., à la commune de Barcarès, au comptable public du centre des finances publiques de Saint Estève et à Me François Babau commissaire de justice. Fait à Montpellier, le 27 février 2026.
3ème Chambre
DTA_2202986_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vaudron, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations primitives d'impôt sur
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502959_20250307
7 mars 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2501547_20250507
7 mai 2025
A C B, représenté par ESTERE Cabinet d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Var, dans le délai de 8 jours à compter du prononcé de l'ordonnance, sous astreinte de 50 euros
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
domaines de " Qualité des systèmes de pesage - installations de fabrication de mélanges bitumeux ", l'annexe à cette attestation énumérant les agences concernées, notamment, la centrale d'enrobés de Vaudabon
5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
La zone ZP2 couvre les secteurs principalement d’habitat des agglomérations des communes de Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Le Soler, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Rivesaltes, Saint-Estève
1ère chambre
DTA_2005825_20221124
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Lignan-sur-Orb, représentée par la SCP Caudrelier-Caniez-Esteve, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601094_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601094 du 11 février 2026, le juge des référés statuant sur une requête présentée par Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, a enjoint
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506002_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501251_20250502
2 mai 2025
La magistrate désignée, Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2400880_20240405
5 avril 2024
La magistrate désignée, Signé Estelle PORTES La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408577_20240830
30 août 2024
B A, représenté par Estere cabinet d'avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Nord de prendre
DTA_2510684_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2510797_20251211
11 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2510854_20260409
9 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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