des établissements publics de l'enseignement technique agricole interviennent dans les deux branches d'activité professionnelle suivantes : 1° Documentation et vie scolaire ; dans cette branche d'activité

grave et immédiat ; elle porte également atteinte à sa réputation et à son honneur ; - elle est également satisfaite dès lors que les décisions de la commission spéciale consultative prises en son absence

compte de l'état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.

La société Marius Auvergne est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration rapide sous l'enseigne " l'atelier de Marius " qui se situe 6, place Delille sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand

Ainsi, le pouvoir réglementaire a pu légalement prévoir, pour le classement des agents recrutés en tant que maîtres de l'enseignement privé, des modalités différentes de prise en compte des activités professionnelles

A par l'AEFE du 1er décembre 2011 au 31 août 2019, perçus en qualité d'enseignant d'un établissement public national d'enseignement placé sous la tutelle du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

B s'est lui-même placé dans la situation d'urgence qu'il invoque pour avoir tardé à déposer la demande de renouvellement de son autorisation provisoire de séjour. Vu les autres pièces du dossier.

A B, alors salarié de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Gard, a été placé à compter du 10 août 2017 en arrêt de travail en raison d'une maladie non professionnelle,

de motivation ; - le refus d'autorisation préalable d'enseigne du 9 août 2019 est illégal en l'absence de motivation ; - l'arrêté du 19 juin 2019 est illégal en l'absence de motivation ; - la commune

En l’état de l’instruction, dont il résulte, en particulier, que, le recteur de l’académie de Créteil s’étant abstenu de produire un mémoire en défense et de se faire représenter à l’audience, l’absence

le présent litige et demande à être placée en qualité d’observatrice dans la présente instance.

Mme B C, assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, était, depuis 2019, titulaire d'un emploi à temps non-complet, à hauteur de dix heures hebdomadaires, pour enseigner le

Par un jugement du 15 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Toulouse a, notamment, interdit à l'association Al Badr d'exercer une activité d'enseignement, interdit à M.

Le refus de lui délivrer un titre de séjour le prive donc de la possibilité d'exercer son activité professionnelle et le place par conséquent dans une situation financière précaire.

en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités collectives.

B... en l’absence de critères médicaux de gravité et d’invalidation justifiant ce type de congé.

des chefs de cour, pour donner des enseignements ressortissant à leur compétence ou pour exercer des fonctions ou activités qui ne seraient pas de nature à porter atteinte à la dignité du magistrat et

de l'établissement ; - eu égard au concept même de l'activité, l'impossibilité de diffuser de la musique entraine une perte de clientèle, dont les conséquences au plan financier sont graves et immédiates

Lorsqu'un enfant ne peut être pris en charge par l'une des structures désignées par la CDAPH en raison du manque de places disponibles, l'absence de prise en charge pluridisciplinaire qui en résulte est

d'enseignement jusqu'à la suppression de son poste en 2016, de sorte qu'il n'était plus réellement en activité au sein de RESO Nièvre depuis 2014.