de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article ( )/ IV.

reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 ; 3° Une maladie contractée en service telle qu'elle est définie

de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation. / Toute

la date, de l'heure et du lieu du fait accidentel déclaré.

Sur la fin de non-recevoir soulevée en défense : 2.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Par décision du 11 mars 2024, le directeur de l’ENIM a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité au service de son accident survenu le 21 novembre 2023.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Par décision du 25 mai 2021, le recteur de l'académie de Toulouse a refusé de reconnaître l'imputabilité au service d'une rechute de Mme B du 6 janvier 2020, consécutive à un accident de trajet survenu

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Par arrêté du 14 février 2021, le président du centre communal d'action sociale de Grenoble a reconnu sa chute comme un accident de trajet imputable au service et l'a placée en congé pour invalidité temporaire

Mme A, adjointe administrative du Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais (CHOG), a subi le 16 novembre 2018 un accident de trajet.

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

-La déclaration d'accident de service ou de trajet prévue à l'article 47-2 est adressée à l'administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l'accident. / Ce délai n'est pas opposable