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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101990_20230307
7 mars 2023
En l'espèce, l'accident de service, au titre duquel a été saisie la commission de réforme, a eu lieu en 2006.
CHAMBRE 3
DTA_2100764_20230720
20 juillet 2023
C a été victime d'un accident de saut en parachute survenu le 15 juin 2010, alors qu'il servait en Mauritanie.
DTA_2101441_20230720
: - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - le taux d'invalidité de l'infirmité n° 1 doit être fixé à 70 % en raison de son aggravation, à la suite d'un nouvel accident
6e Section - 3e Chambre
DTA_2209245_20250130
30 janvier 2025
B de L, décédé le 6 août 2019, représentés par Me Coblence-Foulque, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
5ème Chambre
DTA_2204755_20250617
17 juin 2025
son livret médical et des rapports circonstanciés qu'il a subi trois évènements, en 1998, 2000 et 2003, dans l'exercice du service qui ont traumatisé sa colonne vertébrale ; il a été victime d'un accident
6ème chambre
DTA_2109331_20240424
24 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Birot, conclut au rejet de la requête.
DTA_2102474_20230331
31 mars 2023
A fait état de multiples incidents l'ayant opposé au requérant, depuis le retour de congé maladie de ce dernier, mi-décembre 2019, en raison d'un accident de travail le 29 avril 2019.
Magistrat Fraisseix
DTA_2400938_20240624
24 juin 2024
: - la caisse d'allocations familiales du département de l'Orne-Mayenne à l'origine du traitement de son dossier n'a pas enregistré la bonne adresse postale en dépit de ses alertes ; - elle a multiplié
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402906_20250402
2 avril 2025
commune de Blomard sur laquelle se trouve un étang d'environ 5 000 m2 ; suite à de très fortes pluies, alors que l'étang était vidé pour son entretien, ils ont subi d'importantes arrivées d'eaux accidentelles
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202500_20230105
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP
8ème chambre
DTA_2006400_20220929
29 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'accident de service dont M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304346_20240725
25 juillet 2024
Affectée le 1er septembre 2016 au collège Albert-Camus de Gaillac, elle a été victime d'un accident de service le 9 janvier 2018, qui a fait l'objet d'une déclaration le 18 janvier 2018.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503340_20250526
26 mai 2025
Il suit de là que l'accident dont a été victime Mme A est de nature à justifier la mise en œuvre de la solidarité nationale. L'ONIAM ne conteste au demeurant pas son obligation.
DTA_2002237_20230720
Il s'ensuit qu'alors même que cet accident n'est pas dépourvu de tout lien avec le service, le comportement de M. A constitue une faute personnelle détachable du service.
3ème chambre
DTA_1902794_20221229
29 décembre 2022
A lié à cette infirmité et imputable à son accident de service est par conséquent inférieur au minimum indemnisable de 10 %.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222999_20250124
24 janvier 2025
A souffre de séquelles traumatiques de la cheville gauche reconnues imputables à un accident de service survenu le le 2 mars 2013 lors d'une chute sur un rocher au cours d'une opération au Mali et sans
5ème chambre
DTA_1903843_20220922
22 septembre 2022
n'a intégré qu'en 2008 la région Ile-de-France, en sorte que la responsabilité de cette dernière ne saurait être recherchée au titre de l'accident en question. 11.
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l'accident non fautif.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402246_20250422
22 avril 2025
- l'expertise est utile en ce qu'elle permettra de déterminer si un professionnel ou le CHU de Limoges a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité ou, en cas d'absence de faute, si l'accident
1ère chambre
DTA_2200416_20240410
10 avril 2024
Le 6 avril 2017, cet accident a été reconnu imputable au service et les arrêts maladie de la requérante ont été pris en charge au titre du régime des accidents de service.
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