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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515670_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
enregistrée le 6 juin 2025, la société Saga, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler au stade de l'analyse
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2405131_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’autre part, l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants et des analyses et examens prévus par le code de la route définit, dans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307592_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé d'inscrire sa proposition de délibération portant lancement d'une analyse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104185_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
" qui a eu pour conséquence de déclarer irrégulière son offre qui n'a été ni classée ni analysée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205502_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le résultat de l'analyse du prélèvement a confirmé, le 18 octobre 2022, la présence de delta-9-tétrahydrocannabinol.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300523_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 10 mars 2023 à 14h37, Dijon Métropole a communiqué au tribunal la version confidentielle du rapport d'analyse des offres.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2203229_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le préfet peut compléter son analyse en consultant l'autorité étrangère ayant délivré le titre afin de s'assurer des droits de conduite de son titulaire () " 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400395_20240219
19 février 2024
19 février 2024
des offres produit comporte une analyse des " variantes " ; - son offre a été dénaturée à plusieurs titres, ainsi que l'extrait du rapport d'analyse des offres produit le confirme : * elle a obtenu
Source officielle1ère chambre
DTA_2400027_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route est
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400296_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite du 17 janvier 2024 de l’Office des transports de la Corse (A...) de lui communiquer, sans occultation excessive, l’analyse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Cette analyse comprendra les principaux résultats commentés de l'analyse socio-économique lorsqu'elle est requise par l'article L. 1511-2 du code des transports ; / () / - une description des hypothèses
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Pergola le 23 mai 2024 ; Le préfet soutient : - que la candidature de la SARL La Pergola, attributaire sortant, n'a pas fait l'objet d'un examen suffisant de ses capacités et de ses aptitudes ; que l'analyse
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2104060_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2021 de la société Campus Agro SAS en tant qu'elle a refusé de lui communiquer les rapports d'analyse
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2407395_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier, et n’est pas contesté en défense, que le préfet de la Côte-d’Or se soit prononcé au vu des analyses ou examens attestant de l’usage de produits stupéfiants.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2406019_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 10 dudit arrêté : " Les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : I. - En cas d'analyse salivaire : 1° S'agissant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301130_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
des candidatures ainsi que des procès-verbaux d'analyse des candidatures signés par les personnes chargées de leur analyse ; • une copie du rapport entier d'analyse des offres ainsi que des procès-verbaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201640_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
séparée ; à défaut d'une comptabilité analytique hermétique et efficiente, il est légitime de penser que l'INRAP perçoit un avantage au titre de sa mission de service public de diagnostic ; - elle
Source officielleJU1
DTA_2202844_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B soutient avoir seulement consommé du CBD et en aucun cas du cannabis ainsi que peuvent en témoigner les analyses de sang qu'il produit.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313364_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
des offres et d'enjoindre à ce Centre de reprendre sa procédure de publicité et de mise en concurrence, s'il entend poursuivre la procédure engagée, au stade de l'analyse des offres ; 3°) de condamner
Source officielleJuge Unique
DTA_2502277_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités de dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants et des analyses
Source officiellePage 14 sur 1658