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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2117955_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le tableau d'avancement : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101044_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il a postulé pour accéder au grade de la hors-classe lors de la campagne d'avancement de 2020.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

; - les conclusions à fin d’annulation du tableau d’avancement en tant que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301253_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

une retenue d’acompte 2ème fraction Eloi » or, il n’a perçu aucune somme à ce titre durant les deux années précédant les lettres de trop-versé du 16 mars 2022 ; le courrier de février 2016 visait une avance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908473_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il suit de là que le délai de prescription biennal n'était pas expiré lorsque le titre exécutoire tendant à la répétition de l'avance a été émis le 13 juin 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000802_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B C, représenté par la SELARL MDMH, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2020 du personnel sous-officier de gendarmerie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001120_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 27 février 2020 portant avancement au 9ème échelon sans report d'ancienneté du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417087_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Le requérant doit toutefois démontrer l'urgence particulière qui justifie la saisine du juge des référés avant même que l'administration ait statué sur le recours introduit devant elle. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003800_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003801_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003802_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003803_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il peut être dérogé à cette règle dans les cas où l'avancement est subordonné à une sélection professionnelle.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101611_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le tableau d'avancement au regard de sa valeur professionnelle ; - le ministre a entaché l'arrêté du 2 août 2019 d'une erreur de droit au regard des règles d'avancement au grade de brigadier ; - il

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101478_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

qui a été établi mais exclusivement la décision par laquelle l'autorité académique a, avant l'établissement de ce tableau d'avancement, refusé d'examiner si elle était éligible et était donc susceptible

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302030_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

l'exécution des décisions de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 13 juillet 2023 portant appréciation de sa valeur professionnelle et établissant le tableau d'avancement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107620_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

B a bénéficié en 2015 d'une avance remboursable ne portant pas intérêt dite " éco-prêt à taux zéro " pour le financement de travaux d'isolation des murs et des parois vitrées de son logement pour un montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605884_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Si l’étranger souhaite que la date de convocation qui avait été fixée soit avancée, il lui appartient de saisir l’autorité administrative d’une demande en ce sens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301353_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

fin de la grève au moins 24 heures avant la grève.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204399_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

avancé, payé en année N, doit être acquis à la fin du deuxième exercice FEAGA suivant le versement de l'avance, c'est à dire au plus tard le 15 octobre de l'année N+2 qui suit le paiement de cette avance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303807_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que : - le département des Hautes-Alpes a commis des erreurs fautives dans son avancement de carrière ; - elle a été privée d’une chance d’avancement de grade auquel elle aurait pu prétendre

Source officielle

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COMPAGNIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE TECHNIQUES AVANCEES DE CENTRIFUGATION ET DE METALLURGIE

SIREN 312734353Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

03/09/2026

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Modifications diverses

S.E.R.T.A.C.( SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHE DE TECHNIQUES AVANCEES POUR LA CONSTRUCTION)

SIREN 450193255Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/09/2026

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