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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202092_20240530
30 mai 2024
la société Joseph, le 29 octobre 2013, le lot n°14 " menuiseries intérieures " de cette opération pour un prix global et forfaitaire de 1 056 809,33 euros HT porté à 1 065 772,16 euros HT par des avenants
4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les parcelles formant l'assiette du projet de construction, avant l'approbation le 20 décembre 2005 par le conseil municipal de la révision du plan local d'urbanisme
3ème Chambre
DTA_2101221_20221230
30 décembre 2022
Ce montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché
DTA_2002312_20220722
22 juillet 2022
Dans un avenant à cette convention signé le 29 janvier 2016, la valeur des parts de la SAS C.H.E.B.M a été révisée à la hausse à la suite de la clôture des comptes de cession de ladite société le 14 janvier
2ème Chambre
DTA_2002057_20230315
15 mars 2023
de remettre des offres incluant l'ouverture de chacune des trois piscines aux mêmes catégories d'usagers ; il appartenait, en cas de doute, à la société requérante de poser des questions à ce sujet avant
1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
Par le même avenant, le montant du marché a été porté à 8 247 989,97 euros HT.
DTA_2001073_20221208
DTA_2103309_20260209
9 février 2026
La formule de révision sera du type : P = Po (0,15 + 0,85 BT/BTo).
1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
Dans l'hypothèse où, à l'issue d'une rencontre entre les parties, l'une d'entre elles procède à une demande de révision du contrat, celle-ci s'opèrera dans les conditions ci-après.
DTA_2101958_20230124
24 janvier 2023
B a été recruté sur un poste de " gestionnaire budget " par l'université de Bourgogne, par contrat à durée déterminée du 6 juin 2017 au 31 juillet 2018, renouvelé par avenants successifs d'une durée d'un
4ème chambre
DTA_2305243_20250717
17 juillet 2025
À l'issue de cette suspension, un avenant détermine, le cas échéant, les modifications du contrat apparues nécessaires ". 4.
DTA_2305245_20250717
DTA_2305417_20250717
DTA_2401110_20250717
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
de l'augmentation imprévisible du coût de l'acier doivent être indemnisés, à titre principal, à raison de la faute commise par le port autonome de Papeete à n'avoir pas prévu au marché de clause de révision
6ème chambre
DTA_2001267_20220929
29 septembre 2022
général tacite en 2019 est régulière ; - elle a respecté les exigences de l'article 50 du CCAG-Travaux en adressant à la commune une mise en demeure de payer le solde du marché le 10 juillet 2019 avant
DTA_2100948_20230322
22 mars 2023
Ce courrier est accompagné de deux tableaux qui, en mentionnant la formule de révision du montant des redevances fixées par le contrat, en précisant la valeur des termes ainsi déterminés, et en indiquant
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
Par avenant du 24 avril 2020, ce contrat a été transféré à la société Sterling SQA à la suite d'une réorganisation du groupe, aux droits de laquelle vient la société Rider Levett Bucknall France.
DTA_2004125_20230116
16 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet et 24 août 2020, l'association Judo Club Hochfelden, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) de désigner, avant
DTA_2101882_20230118
18 janvier 2023
classés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole à un échelon déterminé en prenant en compte les années d'activité professionnelle qu'ils ont accomplies, en cette qualité, avant
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