écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Pantin a délivré un permis n° PC 093 055 21B0031 à la société Gamcha Invest pour la démolition partielle, le changement

Il résulte de la même pièce qu’une précédente altercation s’est déroulée, avec le même collègue, le 11 juillet 2023.

Les couleurs vives sont interdites. () Les enduits doivent être d'aspect minéral. Les couleurs vives sont proscrites.

Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de Varennes-Vauzelles a délivré à la société " RC Dagonneau " un permis de construire portant sur le changement

, dès lors qu’elle n’est pas visible depuis la rue et possède des ouvertures blanches et des couleurs claires rappelant la construction principale.

Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et Bouygues Télécom un permis de construire pour l'installation temporaire d'une antenne relais de téléphonie mobile ; 2°) de mettre à la charge

Crayons de couleurs : larges choix de couleurs en conditionnement multiples. Feutres : larges choix en conditionnement multiples. Craies : crayons plastiques de coloriages, craies de cires. 2.

autorisé la société Sogeprom Sud Réalisations à construire un immeuble collectif de vingt-trois logements allant du T2 au T5 sur une parcelle située au 4 allées Charles de Fitte ; 2°) de mettre à la charge

retard, de lui délivrer le permis de construire sollicité dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa demande dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge

d'affectation ; - elle a été laissée désœuvrée après son changement d'affectation, en l'absence de réponses claires à ses interrogations légitimes relatives aux conséquences de ce changement, ce qui

B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Coulet-Rocchia au titre de l’article

de non-opposition à la déclaration préalable sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a émis, pour des considérations d'ordre public, un avis défavorable à sa demande d'autorisation de faire courir en qualité de propriétaire titulaire de couleurs

plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUi-H) de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud toulois ; - le PLUi-H est " très imprécis " ; - les couleurs

Mme B soutient que : - son poste de coiffeuse n'était pas une simple fonction technique, supposait une qualification professionnelle reconnue et contribuait au bien-être des usagers ; - le changement

lié aux difficultés d'accès du public à son restaurant en raison des travaux de requalification de la place Charles de Gaulle menés entre le 1er octobre 2019 et le 14 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge

réduites et de couleur grises, lesquels seront délimités par un grillage de couleur verte.

retard et de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le même délai et de le mettre en possession d'une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge

non-opposition visant la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 013 019 22 K0192, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge