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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401594_20260212
12 février 2026
12 février 2026
auxquelles elle a été assujettie à raison d’un établissement situé 2 A rue de la chapelle au Bé à Saint-André-les-Vergers au titre des années 2019, 2020 et 2021, à concurrence de sommes respectives de 29 465
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501079_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le coefficient d’imperméabilisation de la zone correspond au rapport entre la surface imperméabilisée et la surface totale de la parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
non sur celles du règlement du PLUi de la communauté de communes de Sor et Agout approuvé le 6 décembre 2006, applicables au permis de construire en litige, doivent être écartés comme inopérants. 46
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303834_20250814
14 août 2025
14 août 2025
-1 à R. 462-10 ; b) Soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
être indemnisés comme suit, sans qu’il soit fait application du barème de l’Oniam : - concernant les préjudices patrimoniaux temporaires : 529,39 euros au titre des dépenses de santé actuelles ; 4670
Source officielle2ème chambre
DTA_2400793_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La SAS BHLP a cédé en décembre 2016 à la SCI 3C2V un ensemble immobilier situé au 30-32 avenue Jean Mermoz à Auxerre, de 22 500 m², sur une parcelle de 46 220 m², pour un prix de 2 100 000 euros, frais
Source officielleChambre 2
DTA_2102477_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Lorsque ce préjudice est indemnisé par un capital à verser aux ayants droit, il est obtenu par l’application d’un coefficient de capitalisation au montant annuel des pertes de revenus.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2104221_20240809
9 août 2024
9 août 2024
soustraire à l'hypoxie, en se fiant uniquement pour prendre sa décision sur le taux estimé normal de lactates au scalp, sans tenir compte du caractère anormal du rythme cardiaque fœtal depuis 5 heures 46
Source officielle6ème Chambre
DTA_1901198_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la surface du terrain d'assiette du projet est de 2 463 m².
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309498_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles
Source officielle3ème chambre
DTA_2302025_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le montant de cette rente sera revalorisé par la suite par application des coefficients prévus à l’article L. 434 17 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
L'article 2.1.4.4 prévoit les modalités de révision des prix par application au prix du marché d'un coefficient de révision donné par une formule. 36.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2104617_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2301003_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par arrêté du 30 septembre 2022, le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la société P3 Promotion un permis de construire sur la parcelle cadastrée section AR n° 1574 située 463 boulevard des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301987_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
ne sont pas justifiés ; s’agissant des frais de compte prorata, rien ne permet de distinguer les sommes relevant de l’exécution normale du chantier et de celles résultant de sa prolongation et le coefficient
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. (…) / Objectifs et principe d’aménagement (…) / Le secteur d’habitat devra accueillir environ 16 nouveaux logements sur 4600 m2 (superficie de la zone à dominante habitat). / Les logements réalisés seront
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110451_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
affectant la réserve d'eau des Poux ; 2°) d'ordonner un complément d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de ces sociétés les dépens ; 4°) de mettre à la charge solidaire de ces sociétés une somme de 46
Source officielle6ème chambre
DTA_2201263_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il s'ensuit que Mme D a perçu, hors sommes versées par la Carpimko, un revenu s'élevant à 152 652,59 euros (6 457,55 + 54 243,42 + 30 198,80 + 17 209 + 17 316 + 17 466 + 9 761,82) pour la période du 13
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001497_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
immobilisations regardées comme correspondant à des dépenses d'entretien, d'un prix de revient total de 95 224 euros (1990 : 724 euros ; 1992 : 1837 euros ; 1993 : 9 686 euros ; 2000 : 755 euros ; 2002 : 46
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100430_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
taxe, doit être rayé des sommes dues au maître de l'ouvrage ; Sur le solde du marché et la condamnation du maître de l'ouvrage : - le solde du lot litigieux du marché doit être fixé à la somme de 466
Source officiellePage 14 sur 15