B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 735 délivré le 16 janvier 2019, un acte de naissance n° 114 délivré le 15 février 2018, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance n° 586 délivré le

B a produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° 735 délivré le 16 janvier 2019, un acte de naissance n° 114 délivré le 15 février 2018, ainsi qu'un extrait d'acte de naissance n° 586 délivré le

mois de juin 2015 et décembre 2016, de juillet 2018 et août 2018, de février 2020 et décembre 2022, de mai à septembre 2023.

Le requérant ne saurait sérieusement se prévaloir de l'ancienneté de son séjour en France dès lors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il y est entré irrégulièrement en 2018 selon ses déclarations,

Par ordonnance du 17 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet suivant. Vu les autres pièces du dossier.

-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5. " 12.

, notamment pour les années 2017 et 2018.

A B, né le 20 septembre 1960, de nationalité française, a été bénéficiaire du revenu de solidarité active de novembre 2016 à mai 2018. Il l'a été, à nouveau, à compter de juin 2019.

au 15 octobre 2018.

et dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à tout le moins à compter du 1er octobre 2020.

Par ailleurs, si le requérant indique être marié avec Mme D E, ressortissante roumaine, depuis le 30 avril 2016 et que de leur union sont nés, en France, deux enfants les 3 avril 2017 et 23 juillet 2019

-1, L. 731-3, L. 733-1 à L. 733-4, L. 733-6, L. 743-13 à L. 743-15 et L. 751-5. ". 15.

" INL 002 d'un montant de 6 206,41 euros pour la période d'avril à mai 2018 ainsi que pour la période d'août 2018 à juillet 2019 et un indu de RSA " socle " INK 002 d'un montant de 10 946,75 euros pour

A contre la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour doivent être regardées comme dirigées contre l'arrêté du 6 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-D'oise a explicitement refusé

Il lui a été fait à nouveau obligation de quitter le territoire français le 19 juin 2019. A la suite d'un placement en rétention, il a été reconduit de force en Bosnie le 8 mars 2020.

B..., ressortissant sénégalais né le 1er avril 1989, a déclaré lors de son audition du 28 octobre 2025 résider sur sol français depuis l’année 2018.

des relations entre l'administration et le public, abrogée depuis le 1er janvier 2016.

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours.

B est un ressortissant brésilien né le 29 juillet 1991 entré irrégulièrement en France le 1er janvier 2019.

du 10 juillet 1991.