CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

381 résultats pour « convention collective nationale régissant les rapports des avocats avec leur personnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2406172_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

et par l'article 6, paragraphe 1, points a et b, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200616_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article 1 du décret du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206702_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il doit ainsi exister un rapport suffisamment favorable entre, d'une part, la contrainte et le risque présentés par la vaccination pour chaque personne vaccinée et, d'autre part, le bénéfice qui en est

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

collectives concernées.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2401148_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 224-17 du code pénitentiaire : « Les personnes détenues placées en quartier de prise en charge de la radicalisation participent aux activités individuelles ou collectives qui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403895_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905894_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

publiques et privées parties à la convention OPAH " copropriétés dégradées " 2019-2024 signée le 19 décembre 2019 sans qu'aucune de ces personnes signataires soit appelée à l'instance sous la forme de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203049_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

avocats de France (SAF) demandent que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319295_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

accomplissant un service civique tel que prévu à l' article L. 120-1 du code du service national ; / 4° L'ensemble des usagers et personnels membres de la communauté universitaire telle que définie à

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302627_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Rion, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Barkat, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300215_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

médical ; - si une cellule avec douche lui a été accordée, elle ne règle pas les problèmes d'hygiène déplorable quand les draps d'une personne sont souillés, sans savoir quand ils seront changés, de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2302357_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 382-2 du même code : " Peuvent être agréées, pour assurer la gestion de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées à l'article R. 382-1 et les missions prévues

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903389_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu : - le code du travail ; - le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1801302_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il précise que " Plusieurs types d'opérations sont à distinguer. / D'une part, la fourniture de repas au personnel d'encadrement et aux personnes handicapées peut, en application du a bis de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306132_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Cette mesure ne peut être renouvelée pour la même durée qu'après un débat contradictoire, au cours duquel la personne intéressée, qui peut être assistée de son avocat, présente ses observations orales

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205060_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205061_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205063_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401174_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2024 : - le rapport de Mme Journoud, magistrate désignée, - les observations de Me Fenech, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306291_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle

Page 14 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.