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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312918_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A avait été écarté, notamment au regard de la cotation reflétant l'ensemble des caractéristiques de son ménage ainsi que son taux d'effort.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501333_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Un permis modificatif a été accordé aux pétitionnaires par arrêté du 25 janvier 2025 en raison de modifications apportées à l'emplacement du puits d'infiltration des eaux de pluie, la cotation du parking
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223996_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
autres fonctions tenues par des agents appartenant au même corps que les régisseurs ne bénéficient pas de deux majorations, il est loisible à l'Université de valoriser des fonctions en dehors de la cotation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311892_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2225774_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sein de la maison d'arrêt de Basse-Terre, en Guadeloupe depuis le 7 juillet 2014 et que pour refuser la mutation ici contestée, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que le barème de cotation
Source officielle2ème chambre
DTA_2201554_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Pour établir le lien direct entre son affection et l'exercice de ses fonctions, l'intéressée soutient que, le vendredi 26 mars 2021, un foyer de contagion a été détecté au rez-de-chaussée de l'immeuble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502987_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient que : son déféré est recevable, en l’absence de réponse du maire de Charbourg-en-Cotention à son recours gracieux notifié le 9 juillet 2025 ; il existe un doute sérieux quant à la légalité
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202403_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A soutient qu'elle éprouve encore des séquelles de la Covid contractée lors d'un foyer de contagion (cluster) au service de cardiologie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415808_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., qui réside en République démocratique du Congo et qui n’est pas représentée dans les contions prévues par l’article R. 431-8 précité.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305736_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
transport, la désinfection ou la destruction des objets, des produits animaux ou d'origine animale susceptibles d'avoir été contaminés et de tout vecteur animé ou inanimé pouvant servir de véhicules à la contagion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302533_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'environnement sont insuffisants ce qui n'a pas permis aux services instructeurs d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement ; - les pièces jointes au dossier ne font pas apparaître les cotations
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
/Les prix sont établis en se référant à la cotation moyenne pondérée déterminée par le CIVB pour l'ensemble des transactions enregistrées de la récolte considérée (prix du millésime).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502233_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite au vu de son résultat net comptable négatif au titre des exercices clos aux 31 décembre 2022 et 31 décembre 2023 et de la dégradation de sa cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En vue de la détermination du montant de l’IFSE aux agents de la commune du Palais-sur-Vienne, la délibération précitée a, sur la base d’une cotation des postes établie en fonction des quatre critères
Source officielle3ème chambre
DTA_2302888_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301588_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302124_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
injustifiés dès lors que sur l’absence de report des dates des prescriptions sur les facturations, sur l’absence de justificatifs pour 27 des 28 ententes amiables facturées et sur les erreurs de cotation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Notamment, les clichés photographiques et le relevé des cotations de la voirie montrent que la rue du Landa, sur laquelle la vitesse est réduite à 50 km/h, est suffisamment large, plane et rectiligne sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2209548_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
appréciations littérales données par l'une au moins des autorités chargées de la notation ; / 2° Par des niveaux de valeur ou par des notes chiffrées respectivement déterminés selon une échelle ou selon une cotation
Source officielle7ème chambre
DTA_2110185_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ainsi, dès lors qu'aucun document médical produit ne vient remettre en cause la cotation SIGYCOP " C3 " précitée, le certificat établi par un ophtalmologiste du CHU de Clermont-Ferrand, le 13 juillet 2021
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