Enfin, la sollicitation par l’inspectrice du travail du directeur général de la société Jacques Carlet le 6 septembre 2022 en vue d’établir son rapport sur l’avancée dans l’évaluation des risques psychosociaux

C, directeur général de la société requérante, qui indique d'une part que sa situation financière personnelle est critique, compte tenu des dettes contractées et de l'absence de versement de salaire depuis

B a déclaré vivre chez ses parents à compter du 1er janvier 2021, qu'il habitait lui-même régulièrement chez ses parents compte tenu de l'état de la ferme qu'il a acquise en mars 2021, qu'il est directeur

(Organismes d'utilité générale) : 1° a. les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont

D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.

que : - les décisions contestées sont signées respectivement par le responsable de programme et de certification AB, et par un chargé d'affaires, alors que l'habilitation avait été délivrée par le directeur

A, son directeur général, par le biais de la société Anka communication.

de la société est assumée par le président du conseil d'administration, le président-directeur général, ainsi que les directeurs généraux délégués, sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir

A D, directeur général de la société Wah Trans, a sollicité la délivrance d'un visa à entrées multiples valable du 1er octobre au 29 décembre 2021 en vue d'étendre son activité de transport en France et

B, qui était directeur général délégué de la société Bull SA jusqu'au rachat de cette dernière par la société Atos, fin 2014, s'est vu attribuer lors de ce rachat, dans le cadre d'un plan mis en place

général de la société ; - son licenciement a été prononcé en raison de l'impossibilité pour sa société de lui proposer un poste correspondant à ses responsabilités ; - la circonstance que les indemnités

B la sanction de révocation de ses fonctions de directeur général.

B... et la société à responsabilité limitée (SARL) « Zourite » demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le conseil d’administration de la société publique locale

Le 18 février 2016, il a été promu directeur administratif et financier. Depuis le 7 octobre 2019, il exerce des fonctions de membre titulaire cadre du comité social et économique (CSE).

faits, a produit une délégation de pouvoir établie le 9 février 2019 au bénéfice de son père depuis décédé, qui serait seul responsable des manquements reprochés dès lors qu'il aurait en sa qualité de directeur

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le directeur général délégué de la société publique locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole a exercé, par délégation

consommation de produits qu'il a conclu pour la période du 30 novembre 2017 au 1er janvier 2020 dans le cadre du code civil et de la loi commerciale de la République socialiste du Vietnam avec la directrice

consommation de produits qu'il a conclu pour la période du 30 novembre 2017 au 1er janvier 2020 dans le cadre du code civil et de la loi commerciale de la République socialiste du Vietnam avec la directrice

En octobre 2019, elle a sollicité un changement de statut en sa qualité de directrice générale de la société par action simplifiée B2S Télécome.

général -, par le directeur des infrastructures, qui bénéficiait à cette fin d'une délégation de signature consentie par une décision du directeur général du 23 décembre 2022, comme l'y autorisait le