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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1901635_20220722
22 juillet 2022
; il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble. / Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302315_20231025
25 octobre 2023
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32 avenue Maréchal de Saxe - 69006 Lyon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206439_20231009
9 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires des UF YA 14, 23, 25 et 43 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2206450_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, les Copropriétaires des UF YA 14, 23, 25, et 43 ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204938_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 47, 49, 51 traverse Notre Dame de Bon Secours et 40 boulevard de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205659_20240523
23 mai 2024
Par un acte enregistré le 17 mai 2024, les copropriétaires du centre commercial A6 ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2205897_20221024
24 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'avenue du Général Frère est rejetée.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400646_20240925
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2024, le syndicat des copropriétaires du Val d'Or, M. A C et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402475_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 9 rue Saint-Maurice à Strasbourg (67000) représenté par Me Muller-Pistré demande
ORTA_2401708_20240409
9 avril 2024
Par un acte enregistré le 26 mars 2024, les syndicats des copropriétaires de la Pauline 17, 20 et 21 déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405176_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 12 rue Armand-Carrel à Paris (75019) déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603242_20260331
31 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 1/2/3/4 place Mangin ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302596_20231120
20 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le Syndicat des copropriétaires de la résidence du 03 rue des Cordeliers doivent dès lors être rejetées.
DTA_2218717_20220923
23 septembre 2022
Les dispositions des articles L. 761-1 du code de justice font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble des 8-20 rue du Commandant J M 14ème dirigées
ORTA_2324577_20251114
14 novembre 2025
Par acte, enregistré le 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires du 70, rue d’Hauteville déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2522199_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, le syndicat de copropriétaires 25P Godefroy de Cavaignac de l’immeuble sis 27 rue Godefroy de Cavaignac demande au tribunal
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200884_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 126 avenue de Verdun déclare se désister de sa requête.
5ème Chambre
DTA_2203564_20250107
7 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires requérant ne sont pas fondés.
DTA_2514531_20260120
20 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête du syndicat des copropriétaires du 7, rue de Villersexel doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Vice-Président GAYRARD
DTA_2205526_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le cantegril " représenté par Me Fusellier, demande au tribunal : 1°) de
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