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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600431_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un rapport de visite de la commune en date du 13 janvier 2026, il est constaté depuis les parcelles voisines, un éboulement de terre et de roches en limite de propriété des parcelles CB 40 et CB44.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302766_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un rapport de constatation de la police municipale du 27 août 2023, il est constaté suite à l'intervention de pompier, l'éboulement sur la voie publique d'un plancher, le bâtiment fragilisé risque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204910_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
- dresser un relevé précis de tous désordres relatifs à : - la présence de monticules de terre ou de végétation, d'engins de chantier ou de tout autre matériau présentant un risque de chute ou d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204134_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Paucourt, dont la SCI Farat est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu notamment des dégradations et des fissures sur les murs externes du bâtiment et des risques d'éboulement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105010_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2404050_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D A, qui présente un danger pour la sécurité publique (éboulement partiel du parement intérieur de la façade Est) d'autre part, de dresser constat des désordres affectant ledit bâtiment et enfin, de préciser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501125_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
H, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres constatés (fissurations, chutes de pierres et risque d'éboulement) ; - d'autre part, de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300588_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
qui présente un affaissement de la toiture, un décollement de l'enduit sur les façades nord et nord-ouest, un détachement des corniches sur toutes les façades, des fissures apparentes ainsi qu'un éboulement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307567_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
et place du propriétaire défaillant car en tout état de cause, en sa qualité de titulaire des pouvoirs de police de la voirie concernée, il est dans l'obligation de prévenir et de faire cesser les éboulements
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401325_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ont été également méconnues les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'atlas de présomption mouvement de terrain " éboulement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200781_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de la Guyane, portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Éboué
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500157_20250205
5 février 2025
5 février 2025
autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Trident, logement 41, sise 3 Voie Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300452_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400228_20240226
26 février 2024
26 février 2024
administrative, de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Felix Eboué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer, pendant cinq jours, au départ de l'aérodrome de Cayenne Félix Eboué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209662_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
raison du défaut d'entretien normal de ce fossé ; - il en résulte un préjudice anormal et spécial dès lors qu'il subit un trouble anormal de jouissance de sa propriété et qu'il existe un risque d'éboulement
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200398_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
sont de nature à compromettre la solidité de cet ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination ; 3°) de déterminer l'origine ou les origines des désordres constatés compte tenu notamment de l'éboulement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201025_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
. / Aucune construction ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100996_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de sécurité et la troisième issue de secours nécessite de passer sur la parcelle cadastrée AC n° 72, correspondant à une propriété communale en site classé, non sécurisée et soumise à un risque d'éboulement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
mentionnent respectivement un glissement de terrain survenu en 1930, cette fiche précisant que cette information revêtait un faible degré de fiabilité et une précision moyenne, deux chutes de blocs, deux éboulements
Source officiellePage 14 sur 37