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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2513031_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C et de son impact psychologique ; les faits reprochés tenant aux relations sexuelles au sein de l'établissement avec une élève de moins de quinze ans ne sont pas établis, comme le révèle au demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519990_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - l’absence d’attribution d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) auprès de sa fille C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601347_20260209
9 février 2026
9 février 2026
En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux : Aux termes de l’article 7 du décret du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
communiquées sont de 26 élèves pour la classe de PS, MS, GS et CP et que le niveau CP ne respectera pas ainsi la limite de 24 élèves qu'il semble vouloir respecter dans ladite décision ; - est entachée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309619_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que les élèves qui relèvent du secteur géographique de l'établissement demandé sont prioritaires pour y être affectés et les élèves qui ne résident pas dans la zone normale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309620_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que les élèves qui relèvent du secteur géographique de l'établissement demandé sont prioritaires pour y être affectés et les élèves qui ne résident pas dans la zone normale
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308649_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Elles sont adressées aux parents de l'élève ou à l'élève majeur qui font savoir au chef d'établissement s'ils acceptent les décisions ou s'ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400598_20240221
21 février 2024
21 février 2024
L'affectation de l'élève, à l'issue d'un cycle, dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
et des personnels, notamment la mise en place de solution de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406858_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
autistiques, mais du fait de son comportement violent envers lui-même, ses camarades et le personnel municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601662_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle fait valoir que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513579_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) du collège Condorcet est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Si cette dernière n'est pas conforme à la demande de l'élève ou de sa famille, elle est motivée. / La décision d'orientation peut faire l'objet d'une procédure d'appel ".
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303189_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il suit de là qu’en qualifiant ces faits de fautes disciplinaires, le recteur a commis une erreur d’appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508904_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513613_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Sur l’intervention de parents d’élèves : Les parents de certains des élèves scolarisés dans l’établissement qui fait l’objet de la mesure de fermeture en litige ont présenté une intervention.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2104901_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
soient accompagnées par une tierce personne dans leurs déplacements Ce critère est rempli si elles ne peuvent effectuer aucun déplacement seules, y compris après apprentissage.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202058_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Si certains reprennent l'affirmation des élèves quant au fait qu'ils disposeraient de 26 ou 27 témoignages pour se plaindre de ce que l'enseignant serait indûment protégé, le rectorat a pour sa part répondu
Source officielle8ème chambre
DTA_2107464_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
matériellement inexacts; - elle repose sur des faits qui ne sont pas susceptibles de recevoir la qualification de faute disciplinaire ; - elle inflige une sanction disproportionnée par rapport aux
Source officiellePage 14 sur 1797