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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle soutient que : - la requête est recevable dès lors que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de fourniture courantes et de services n’est pas une pièce contractuelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104180_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme E, professeure contractuelle d'Espagnol, a exécuté plusieurs contrats, de 2008 à 2021, au sein de l'académie d'Aix-Marseille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005685_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
, ni voir sa responsabilité contractuelle engagée pour ce motif ; ". 15.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301051_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
attaquée est illégale en tant qu'elle exclut du bénéfice du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) une partie des contractuels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205767_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur les conclusions tendant à la reprise des relations contractuelles : 14.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004674_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la requête enregistrée sous le numéro 2004674, la société Cobat demande la reprise des relations contractuelles.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par la requête enregistrée sous le numéro 2004674, la société Cobat demande la reprise des relations contractuelles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106609_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
en prolongeant au-delà de ce délai le stockage des véhicules mis en fourrière ; - les fautes contractuelles commises par l'Etat lui ont occasionné des préjudices : * le préjudice attaché à la garde
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
déposer ses échafaudages, dans le cadre des travaux de confortation et d'assainissement de l'église Saint-Martin, et ce, jusqu'à la notification de l'ordonnance à intervenir " ; 2°) de suspendre ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200758_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Mayotte a rejeté sa demande tendant au versement de l'indemnité de sujétion géographique, ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - sa responsabilité contractuelle ne peut plus être recherchée dès lors que la réception a mis un terme à la relation contractuelle et que le décompte général et définitif du marché
Source officielle4ème chambre
DTA_2306994_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il résulte plus particulièrement de l'article 1.2 du cahier des clauses particulières de l'accord cadre que l'ensemble contractuel se compose d'un accord-cadre multi attributaires, conclu sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2304662_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il résulte plus particulièrement de l'article 1.2 du cahier des clauses particulières de l'accord cadre que l'ensemble contractuel se compose d'un accord-cadre multi attributaires, conclu sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2101988_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un professeur contractuel titulaire d'un master atteint un indice de 548, selon la grille de l'université, à l'issue de vingt-neuf années.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2115078_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
pour objet de rectifier l'annexe B9 " Etat du personnel ", préalablement transmise aux conseillers de Paris, pour y mentionner les motifs de recrutement des agents contractuels.
Source officielle8ème chambre
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au demeurant, les difficultés générales de gestion du personnel dont se prévaut la société sont sans incidence sur la matérialité de cette faute contractuelle, dès lors qu’elle s’était contractuellement
Source officielle8ème chambre
DTA_2402142_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Au demeurant, les difficultés générales de gestion du personnel dont se prévaut la société sont sans incidence sur la matérialité de cette faute contractuelle, dès lors qu’elle s’était contractuellement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006090_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prévus ; - à titre subsidiaire, l'ADEME a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; le fait de s'octroyer des licences supplémentaires constitue un manquement contractuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909237_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prévus ; - à titre subsidiaire, l'ADEME a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; le fait de s'octroyer des licences supplémentaires constitue un manquement contractuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909465_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
prévus ; - à titre subsidiaire, l'ADEME a commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; le fait de s'octroyer des licences supplémentaires constitue un manquement contractuel
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