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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2405827_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A ne conteste pas avoir quitté le domicile conjugal pour s'installer chez sa compagne actuelle à compter du 15 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507970_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... se prévaut de la présence sur le territoire français de son épouse et de leurs deux enfants.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503272_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412605_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D d'entrer en contact ou de se rendre au domicile de son épouse. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200282_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

du 13 décembre 2021, par lesquelles le préfet de La Réunion a refusé de lui délivrer le titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " qu'elle sollicitait et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406956_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A a fait l'objet, notamment pour des faits de violences conjugales, le préfet de Meurthe-et-Moselle a, par arrêté du 2 novembre 2021, refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406956_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Dès le 17 octobre 2018, son épouse a été auditionnée par les services de police de Longwy-Villerupt pour des faits de violences conjugales et a déclaré ne plus vouloir que son époux se rende à son domicile

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2402344_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Suite à l'intervention de la gendarmerie à son domicile dans le cadre d'une altercation conjugale le 3 avril 2024, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2510074_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Mme C..., ressortissante algérienne née le 16 septembre 1979, a épousé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303361_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Celle-ci a signalé aux services de la préfecture, le 12 janvier 2023, qu'il avait quitté le domicile conjugal et que la communauté de vie avait été rompue.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304190_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Mme B, épouse C, de nationalité algérienne, qui a contracté mariage avec M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201079_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

le domicile conjugal en raison des violences que son conjoint, contre lequel elle a porté plainte, lui a fait subir ; - l'illégalité de la décision portant refus de séjour entraîne l'illégalité de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300056_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Placé en garde à vue le 2 janvier 2023 pour des faits de violence conjugale, il a fait l'objet, le jour même, d'une part, d'un premier arrêté par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206365_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'audition de l'épouse de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317212_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

date, il s'est rendu coupable de violences conjugales envers son épouse le 24 septembre 2021.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401525_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

- originaire du Burkina Faso, elle est coupable, suivant les coutumes burkinabés, du délit d'abandon de domicile conjugal et de celui de conception d'un enfant adultérin.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302111_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 30 mars 2022, Mme E a déposé une plainte pour des faits de violences habituelles suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours et a déclaré que son conjoint avait quitté le domicile conjugal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200489_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Cependant, il ressort des pièces du dossier que si, lors d'une visite inopinée le 29 juillet 2021, les services de police ont constaté l'absence de l'intéressée au domicile conjugal ainsi que l'absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201207_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ressort en outre de deux mains courantes, déposées les 10 mai et 2 octobre 2020 par la requérante, et d'un dépôt de plainte du 6 novembre 2020, que son époux lui a demandé de quitter le domicile conjugal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100018_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il soutient que la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne s'est fondée à tort sur les déclarations de sa femme et qu'il n'a jamais quitté le domicile conjugal.

Source officielle

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