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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005362_20220927
27 septembre 2022
Vu les procédures suivantes : I.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506658_20260313
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Haddou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600743_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308289_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2023, Mme C G B épouse D, Mme E B épouse A et Mme F B, représentées par Me Hugues, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme Z G épouse R, M. X R, Mme I N épouse D, M. L D, M. C A, Mme Q Y épouse A, Mme B P épouse U, M. AA U, M.
DTA_2502623_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B D épouse C, représentée par Me Ouchia, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône,
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500845_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mars 2025 et 4 avril 2025, Mme B D A épouse C, représentée par l'AARPI Ad'vocare, Me Demars, demande au tribunal : 1°) d'annuler
7ème chambre
DTA_2404257_20250603
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par le jugement en date du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Lyon a statué sur la requête présentée par Mme B C épouse A.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302848_20240529
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Issa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2402355_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, Mme C D épouse B, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Calvados rejetant
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307221_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Misslin, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Hérault d'exécuter l'ordonnance
4ème Chambre
DTA_2214258_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2022 par laquelle
10ème chambre
DTA_2208479_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 20 janvier 2025, Mme H... D... épouse J..., Mme A... J... épouse K..., M. B... J..., et Mme G...
ORTA_2504532_20250502
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, et un mémoire du 30 avril 2025 Mme B épouse C, doit être regardée comme saisissant le juge des référés à qui elle demande de l'aide
ORTA_2409444_20250102
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 31 juillet 2024 (initialement enregistrée sous le n°2401984), Mme C épouse B, représentée par Me Miran, a demandé au tribunal de prescrire par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517458_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme I...
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503973_20251230
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, M. E... F... B... I... et Mme C... H... J... épouse F...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500408_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 février 2025, M.
DTA_2310722_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B E épouse D, représentée par le cabinet Bitton avocat, demande au juge des référés du tribunal de : 1°) prescrire une expertise
DTA_2304828_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A, représentée par Me Constans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
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