, elle a été nommée cheffe du bureau des ressources humaines au sein de cabinet.

Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que les ressources de Mme D... auraient sensiblement évolué après le dépôt de sa demande.

En 2023, suite à un contrôle de ses ressources, la caisse d'allocations familiales de la Drôme a estimé que la requérante n'avait pas déclaré l'ensemble de ses ressources et a mis à sa charge un indu de

Il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle du postulant et le niveau et la stabilité de ses ressources.

déclaratives révèlent une volonté manifeste de dissimulation ou, à l’inverse, portent sur des ressources dépourvues d’incidence sur le droit de l’intéressé au revenu de solidarité active ou sur son montant

Toutefois, il ressort du procès-verbal d’interpellation de l’intéressé du 19 mars 2026 que les policiers ont été requis par une femme qui s’est déclarée victime de violences et d’injures à caractère raciste

B dès lors que l'intéressé ne subvient pas à ses besoins au moyen de ressources autonomes ni n'établit qu'il aurait recherché un emploi alors que la maison départementale des personnes handicapées de Paris

Une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d'indices concordants, au nombre desquels la circonstance que les intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges. 6.

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société

de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ». 6.

de ressources lui permettant de subvenir durablement à ses besoins en France. 4.

Sur les intérêts et leur capitalisation : 7. D'une part, M. B est fondé à demander à ce que les intérêts à taux légal soient appliqués à l'indemnisation qui lui est accordée.

Mme C a fait l'objet d'un contrôle à l'issue duquel la caisse d'allocations familiales de l'Aisne a estimé que la vie maritale de l'intéressée s'étaient poursuivie après le 1er octobre 2018.

C..., le préfet de police a estimé que l’intéressé a été signalé par les services de police le 24 mars 2026 pour vol en réunion, que ces faits constituent, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité

Il est constant que le montant des ressources mensuelles de l'intéressé, sur la période de douze mois précédant le dépôt de sa demande de regroupement familial, soit environ 1 649,24 euros brut, était

Elle peut, dans l’exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l’intérêt que présenterait l’octroi de la nationalité française, l’intégration de l’intéressé dans la société

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision expresse du 11 décembre 2020 qui s'est substituée à la décision implicite attaquée, le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé par M.

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société

du courriel du 31 mai 2016 adressé par Mme B au responsable des ressources humaines de la PPDC d'Onet-le-Château.