l'équipement. / L'existence de parcs publics de stationnement à proximité immédiate pourra dispenser de tout ou partie des obligations correspondantes () ". 3.

B F sur la parcelle cadastrée n° 25 de la section YE sise " La Rigotais " à Saint-Etienne-de-Montluc modifié par l'arrêté du 12 avril 2022 portant permis de construire modificatif ; 2°) de mettre à la

par lequel le maire de la commune de Solliès-Ville s’est opposé à sa déclaration préalable n° DP 083 132 23 T0059 en vue de la réalisation d’un lotissement de trois lots sur les parcelles cadastrées section

Il est dès lors suffisamment motivé au regard des exigences des dispositions précitées du code de l'urbanisme et le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté.

B... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain cadastré section C n° 1282 situé lieudit La Tuscia.

A B un permis de construire un chalet en bois sur la parcelle cadastrée section B n° 223, située au lieudit " Tozza Alta ".

avril 2022, Mme B A, représentée par Me Soulié, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 juillet 2021 par lequel le maire de Laborde a décidé que la parcelle cadastrée section

B A, un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle, sur un terrain situé au lieu-dit " la Penna ", correspondant aux parcelles cadastrées section B n°s 1237 et 1239.

Ce terrain correspond à une partie des parcelles cadastrées section A n° 387 et 696, qui relèvent, en l'absence de document d'urbanisme applicable, du règlement national d'urbanisme.

La société Pierre Conseil Foncier a déposé le 12 octobre 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur l'extension d'une dépendance existante sur un terrain cadastré section AY n° 667, situé au

A demande l'annulation de cette délibération en tant que le PLUm prévoit le classement de sa parcelle cadastrée section BA n° 86 située à Saint-Denis-en-Val (Loiret) en zone agricole. 2.

maire de Saint-Nicolas-de-Redon ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par la société Orange UPR Ouest pour la réalisation d'une station de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée section

Il résulte toutefois de l'instruction qu'un détachement au sein de la section de recherches de Strasbourg a été proposé à M.

1er avril 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de Sartène a reconnu l'existence

sur les parcelles cadastrées section AZ n° 71, 72, 74, 75 et 443 situées sur le territoire de la commune de Mouans-Sartoux.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit un raccordement au réseau d'eau public existant sur la parcelle cadastrée section B n° 515.

cadastrées section AB nos 203, 204, 205 et 206.

Il est constant que le projet, qui porte, selon la notice architecturale, réhabilitation et extension d'une maison existante, développant une surface de plancher créée de 53,13 m2, pour 86,4 m2 existant

, notamment en délimitant les zones agricoles constructibles à proximité des bâtiments agricoles existants.

K nos 797 et 798, en ce qu'il classe en zone 1AUb les parcelles cadastrées section AC nos 399, 274 et 276 et d'une part section OE nos 772, 1042, 826 d'autre part, section OE nos 942, 943, 944 et 550,