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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2200828_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Villeneuve-le-Roi et de la SMABTP.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201219_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient de même que l'expertise amiable diligentée par la requérante, versée à l'instance, est insuffisante pour établir la responsabilité d'un établissement de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300479_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'établissement de pré-conclusions ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102960_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sollicitée, demande au tribunal de désigner un collège d'experts composé d'un expert spécialisé en neurochirurgie et d'un expert en infectiologie et de compléter la mission d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400977_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
L’expert, dans la conduite des opérations de l’expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d’autres obligations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106056_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, a retiré sa décision du 18 juin 2021 et a décidé de diligenter une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices et de proposer au requérant une offre d'indemnisation. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202498_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204582_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sollicite le rejet de sa condamnation au paiement des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204583_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
sollicite le rejet de sa condamnation au paiement des frais d'expertise et des frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202963_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407156_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur les causes du dommage : Il résulte de l’instruction et en particulier du rapport d’expertise diligentée par la CCI que la paraplégie flasque dont Mme B... reste atteinte, survenue au décours de
Source officielle8ème chambre
DTA_2314697_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de 45 notes d'honoraires relatives à des expertises diligentées, entre 2018 et 2022, par les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303118_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la MACSF, du CHU de Dijon et de la CPAM de la Côte-d'Or. Article 3 : Un collège d'experts, composé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402629_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Article 6 : L'expert avertira les parties des jours et heures auxquels il sera procédé à l'expertise conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106258_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - des éléments nouveaux justifient qu'une nouvelle expertise soit diligentée ; - la responsabilité du CHU de Nice est engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par sa
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302744_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Article 6 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe en deux exemplaires avant le 31 août 2024. Les experts notifieront eux-mêmes les copies aux parties.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202117_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
La mesure d'expertise demandée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101853_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
sollicitée, demande au tribunal de désigner un expert spécialisé en chirurgie orthopédique et de compléter la mission d'expertise.
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