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La présidente de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle institué près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand étant une magistrate en poste au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102207_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat des copropriétaires Résidence Jean-Louis et à la commune de Clermont-Ferrand.

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201020_20221121

Administratif

21 novembre 2022

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a autorisé la construction d'un immeuble de 65 logements sur un terrain situé rue

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200865_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la société Bouygues Immobilier et de la commune de Clermont-Ferrand sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302309_20240119

Administratif

19 janvier 2024

B D détenus par le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ou produits par sa famille ; 2°- décrire l'histoire médicale de M.

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Chambre 2

DTA_2302507_20241107

Administratif

7 novembre 2024

syndicat des copropriétaires de la résidence Clos Saint Genès I, représenté par Me Villatel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand

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Chambre 2

DTA_2102866_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Le 29 novembre 2012, elle a subi une gastroscopie sous anesthésie générale au CHU de Clermont-Ferrand.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2001063_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Mme A B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2020 par laquelle le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301213_20230614

Administratif

14 juin 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Clermont-Ferrand et à tous occupants de leur chef du stade d'Herbet situé sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403206_20250519

Administratif

19 mai 2025

D, du CHU de Clermont-Ferrand, de CPAM du Puy-de-Dôme et de AG2R Prévoyance.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402760_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par une décision du 3 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506980_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Lot-et-Garonne, représenté par Me Ferrant de la Selarl Cabinet Ferrant, conclut au rejet

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302773_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303195 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête

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Reconduite à la frontière

DTA_2301818_20230804

Administratif

4 août 2023

garanties de représentation, qu'elle n'a pas le permis de conduire et qu'elle consacre une partie de son activité à aider un restaurant, elle ne précise toutefois pas quelles sont les dispositions qui feraient

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301891_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502058_20260504

Administratif

4 mai 2026

d’annuler la décision du 18 juin 2025 portant rejet de leur recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 10 juin 2025 par laquelle le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300534_20231127

Administratif

27 novembre 2023

D G, représentés par la SCP Teillot et associés, Me Maisonneuve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2102011_20240408

Administratif

8 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Giraudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2021 par laquelle la commune de Clermont-Ferrand

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2502331_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A... réside à Clermont Ferrand. Il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement compétent pour en connaître.

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