CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
depuis 25 ans, l'exclusion de l'organigramme de la Fédération française de natation alors qu'il exerçait toujours ses fonctions de conseiller technique national responsable du service recherche, l'absence
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404015_20240809
9 août 2024
publique territoriale dès lors que son placement sur des fonctions d'adjoint technique est illégal quand bien même elle aurait donné son accord ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir et
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2521141_20251222
22 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2215524_20230104
4 janvier 2023
B, agent non-titulaire, a été recruté le 1er août 2015 en contrat à durée déterminée, puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019, sur des fonctions d'expert technique au système
2ème chambre
DTA_2107506_20230616
16 juin 2023
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; - la loi du 26 janvier 1984 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
1ère CHAMBRE
DTA_2400622_20250528
28 mai 2025
Mme A soutient que : - la délibération méconnaît la délibération n° 109 du 24 août 2005 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel dans les fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie ; - la
1ère chambre
DTA_2104318_20230307
7 mars 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial
6ème Chambre
DTA_2104444_20221110
10 novembre 2022
d'intérêt du service et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; il a toujours honoré ses missions et fait preuve de rigueur et de loyauté, comme en témoigne l'attribution de l'indemnité de fonctions
7ème chambre
DTA_2303030_20240513
13 mai 2024
la compagnie républicaine de sécurité n°34 de Roanne, puis à compter de septembre 2021 au service Mess-Foyer de la compagnie républicaine de sécurité n°50 de La Talaudière, l'intéressé a exercé des fonctions
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300818_20230210
10 février 2023
B, que l'usage de ce logement est étroitement associé aux sujétions techniques propres à l'exercice des fonctions d'agent technique à temps plein de la piscine de Meudon, qui requièrent notamment la capacité
DTA_2108771_20230605
5 juin 2023
l'article UG 1 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le pétitionnaire ne fait pas état, dans le formulaire Cerfa, d'éléments justifiant l'implantation du projet fondée sur des éléments fonctionnels
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506069_20260107
7 janvier 2026
’eau à Véolia à compter du 1er janvier 2025, le requérant a fait l’objet d’un arrêté du 13 décembre 2024 le détachant d’office auprès de l’entreprise à compter du 1er janvier 2025 en tant qu’agent technique
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2304463_20250306
6 mars 2025
A, major de police, a été nommé, à compter du 1er novembre 2021 adjoint au responsable de l'armement et des munitions (RAM) et a exercé les fonctions de conseiller technique zonal adjoint à la direction
Chambre 1
DTA_2302224_20250603
3 juin 2025
décision en date du 5 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de La Petite-Raon l'a révoqué ; 2°) d'enjoindre à la commune de La Petite-Raon de le réintégrer, de manière administrative, dans ses fonctions
DTA_2303614_20250318
18 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique : " Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement
3ème Chambre
DTA_2003565_20231005
5 octobre 2023
s'est prononcé pour la prolongation de ce congé pour une nouvelle durée de six mois, du 4 juillet 2019 au 3 janvier 2020 inclus, et, d'autre part, a déclaré l'intéressée définitivement inapte aux fonctions
DTA_2200553_20240618
18 juin 2024
Un autre candidat, en fonction au sein de l'agence de la Haute Marne, lui a été préféré. Par courrier du 13 septembre 2021, il a été informé que sa candidature n'avait pas été retenue. M.
4ème chambre
DTA_2301702_20260512
12 mai 2026
Le décret du 28 avril 2022, visé ci-dessus, a institué une prime de revalorisation pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière relevant notamment du corps des éducateurs techniques spécialisés
9ème Chambre
DTA_2101443_20221108
8 novembre 2022
Mme B a exercé ses fonctions d'adjointe technique territoriale de 2ème classe de la région PACA au sein du lycée Pasquet à Arles.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2125860_20230928
28 septembre 2023
Mme A a été engagée en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2020, pour assurer la fonction de responsable technique à la direction des patrimoines, de la mémoire
Page 14 sur 1052