CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2003090_20231229
29 décembre 2023
l'Urbanisme et aux Travaux de la commune de Fuveau, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux (DP 013040 19L0108) de la SCI Charhi concernant l'aménagement d'un second accès piétons à un cabinet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2015273_20231004
4 octobre 2023
B C et qu'elle avait pour gérants M. A D et M. B C.
1ère Chambre
DTA_2400176_20241112
12 novembre 2024
concentration, de restructuration ou d'extension d'activités préexistantes, telles les entreprises qui reprennent les activités d'autres entreprises ayant cédé leur exploitation ou donné leur fonds en location-gérance
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
de la société requérante, l'analyse d'un cabinet de conseil, Voltere, précédemment établie en février 2023 et un avis de pérennité d'un cabinet de conseil, Capival, daté du 2 décembre 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218783_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme C A B, représentée par le cabinet Rémy Le Bonnois (selarl), demande au juge des référés
ORTA_2406228_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), représenté par la SELAFA Cabinet CASSEL, demande au tribunal
6ème chambre
DTA_2201351_20230711
11 juillet 2023
B A du cabinet d'expertise comptable Consult'Ec afin d'obtenir certains éléments concernant la société Cap Montagne.
3ème chambre
DTA_2103010_20240329
29 mars 2024
Elles constituent ainsi pour Mme A, associée à hauteur de 45 % dans la société et gérante de cette dernière, dont la qualité de maître de l'affaire n'est pas contestée, des revenus distribués sans que
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505269_20260429
29 avril 2026
; - par arrêtés des 21 mai et 3 décembre 2025, le maire de la commune de Courthézon a interdit la circulation des véhicules sur la rue du Jas ; - un rapport d’expertise établi par Me Bessiere, gérant
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301979_20250410
10 avril 2025
L'arrêté attaqué précise, en outre, que ces onze salariées en situation de travail illégal lors de leur embauche représentent 21, 15 % de l'effectif global déclaré par le gérant.
2ème Chambre
DTA_2301554_20251001
1 octobre 2025
E..., représentés par la société d’avocats Cabinet Cap Code, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales laissées à leur
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302640_20230706
6 juillet 2023
Le 22 avril 2023, à 22 heures 30, l'établissement " Banga Be ", situé à Chirongui et exploité par la SARL Banga Be, dont le gérant est M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2010615_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2020, la société Marc C, représentée par le cabinet Graham Storrar, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits
8ème Chambre
DTA_1906748_20220708
8 juillet 2022
avait formulé la demande ; - les cotisations supplémentaires mises à sa charge résultent d'erreurs d'imputation dans la tenue de la comptabilité de son commerce dont la responsabilité incombe au seul cabinet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2119356_20240404
4 avril 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les opérations de contrôles réalisées dans le cadre de la vérification de comptabilité se sont déroulées, à la demande de la gérante de la société, au
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403740_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2024 et 20 janvier 2025, la SCI Maia, représentée par ses gérants en exercice, M.
ORTA_2303466_20230913
13 septembre 2023
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300747_20230210
10 février 2023
A son gérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1.
10ème chambre
DTA_2002360_20260227
27 février 2026
2019 et janvier 2020, la société Valophis La chaumière de l’Ile-de-France est fondée à réclamer au cabinet Sogefy la somme de 80 euros.
7ème chambre
DTA_2303242_20260128
28 janvier 2026
D..., sous-préfet, directeur de cabinet, et signataire de l’acte contesté, aux fins de signer, notamment, toutes décisions relevant du cabinet du préfet et des services qui lui sont rattachés, parmi lesquels
Page 14 sur 48