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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2511372_20250513
13 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de délivrer à M.
Eloignement urgent
DTA_2504255_20250627
27 juin 2025
A a été conduit, le 22 avril 2025, à l'aéroport par les services de la police aux frontières. Un malaise a toutefois empêché son embarquement dans l'avion.
1ère Chambre
DTA_2200049_20221006
6 octobre 2022
Auditionné par les services de police le 19 mars 2021, le gérant de la société a indiqué que M.
1ère chambre
DTA_2103474_20231109
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'édiction de la décision contestée a été précédée d'un entretien au cours duquel les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ont questionné
4ème Chambre
DTA_2208311_20230316
16 mars 2023
de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat () ".
DTA_2105048_20231228
28 décembre 2023
1ère chambre Bis
DTA_2101906_20230502
2 mai 2023
enregistrée le 7 juin 2021, Mme E A C, représentée par Me Zoubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration
12ème chambre, éloignement
DTA_2515833_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501067_20251028
28 octobre 2025
. (…) La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
9ème Chambre
DTA_2106013_20250213
13 février 2025
Par une décision du 5 février 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a appliqué à la SARL NJK ECHAFAUDAGES SERVICE la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du
DTA_2525820_20250922
22 septembre 2025
. / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506909_20250728
28 juillet 2025
de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui notifier la décision de regroupement familial du 19 mars 2025 et de la notifier parallèlement à l'l'Office français de l'immigration
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2202838_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Eloignement 72 heures
DTA_2600098_20260422
22 avril 2026
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600064_20260115
15 janvier 2026
La requête a été communiquée à l’office français de l’immigration et de l’intégration le 12 janvier 2026 qui n’a produit aucune observation.
5ème chambre
DTA_2004902_20221205
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2003708_20230316
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2100633_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2205681_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2203917_20240328
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
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