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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2006292_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B C, né le 18 août 1972, a subi une coronarographie par injection de produit de contraste iodé au sein du centre hospitalier du Mans (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302654_20260226
26 février 2026
26 février 2026
et sur les résultats » ainsi que « le vade-mecum, dans sa première version, d'inspection des établissements d'expérimentation animale, lié à la nouvelle grille d'inspection utilisée depuis le printemps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300503_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé requiert un suivi oncologique incluant des injections
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200145_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction
Source officielleJuge Unique
DTA_2203863_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'administration tire de ces défauts matériels une intention frauduleuse du requérant, intention contestée par l'intéressé qui n'a produit en France que les documents officiels maliens dont il disposait
Source officielleJuge Unique
DTA_2202904_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'administration tire de ces défauts matériels une intention frauduleuse du requérant, intention contestée par l'intéressé qui n'a produit en France que les documents officiels maliens dont il disposait
Source officielle7ème chambre
DTA_2204205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
médicale en vue d'évaluer les préjudices résultant de sa vaccination contre la Covid-19 ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème chambre
DTA_2100390_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902322_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par une décision du 18 mars 2019, le DIRECCTE de Provence-Alpes-Côte d'Azur a confirmé l'injonction de la CARSAT Sud-Est.
Source officielle10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Lors de la seconde visite d’inspection, Mme D... soutient que l’inspectrice a eu l’intention de la pousser à la faute et lui a reproché un « manque de savoir didactique ».
Source officielle10ème chambre
DTA_2400541_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Lors de la seconde visite d’inspection, Mme D... soutient que l’inspectrice a eu l’intention de la pousser à la faute et lui a reproché un « manque de savoir didactique ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2300900_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
La société TICE, par courrier du 31 janvier 2022, a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de la licencier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304738_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il suit de là que les conclusions aux fins de suspension et d'injonction présentées par Mme C doivent être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme C est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201128_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Les responsables d'unité départementale exercent, au nom du directeur régional, le pouvoir hiérarchique sur les agents chargés des actions d'inspection de la législation du travail ". 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307536_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une décision du 23 juin 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, saisie d’un recours hiérarchique par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901123_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Dès lors, les conclusions à fin d'injonction présentées par la SARL Tal'Yon doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316962_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur les conclusions de l'association Espoir 04 Haute Provence à fin d'injonction : 20.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2515635_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur l’injonction : 4. En raison du motif qui la fonde, l’annulation de l’arrêté attaqué implique nécessairement qu’un titre de séjour soit délivré à Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300702_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.
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