Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président.

() Si cette décision prononce une révocation, une admission à la retraite ou toute autre mesure entraînant une cessation d'activité, ou si elle concerne un ancien fonctionnaire ou agent, ou un fonctionnaire

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Mme A... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 17 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a été renvoyée en formation collégiale, en application des dispositions de l'article R. 222-19 du code de justice administrative.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. M. A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 novembre 2025.

Sur les conclusions tendant à la cessation de troubles de voisinage : 6. Le requérant demande à ce qu'il soit mis fin aux troubles de voisinage provoqués par l'antenne relais en litige.

Article 3 : L’Etat versera à Me Cesso, conseil de M.

Rhune ", représentée par Me Delhaes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a mise en demeure de cesser

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Sur l'obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le délai de départ volontaire et la décision fixant le pays de renvoi : 8.

Par une décision du 10 avril 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Par une ordonnance en date du 28 juin 2023, le président du tribunal administratif de Paris a décidé de l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

I et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mai 2024. Vu les autres pièces des dossiers.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire 3.

préfet de l'Hérault retirant sa carte de séjour " saisonnier ", lui refusant un titre de séjour " salarié ", l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le délai de départ et le pays de renvoi

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mai 2023. Vu les pièces du dossier.