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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2312170_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ils soutiennent que : - le motif tiré de ce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables est entaché d'une erreur d'appréciation ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302551_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300443_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le 7 octobre 2022, il asollicité le renouvellement de ce titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302832_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600053_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506914_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508832_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

la préfète de l'Essonne a, d'une part, refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour et, d'autre part, rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505080_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511884_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503106_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304633_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603783_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision portant refus de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605546_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

titre de séjour ; - la mesure sollicitée ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512063_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - elle est titulaire d’un titre de séjour « étudiant » valable du 10 décembre 2024 au 9 décembre 2025 ; en dépit de sa demande de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302190_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Dans ces conditions, le requérant ne justifie pas d'une situation d'urgence justifiant qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de statuer, à bref délai, sur sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503272_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de la régularité de son séjour, dans l’attente de la remise du titre. ». 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512068_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223957_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que le préfet aurait dû lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour lors du dépôt de sa demande et lui

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101839_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

de séjour mention " étudiant ", reçue le 13 novembre 2020 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant ", ou à défaut de réexaminer sa demande, le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404904_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le 21 juin 2022, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

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