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1 017 résultats pour « lettre de rétractation du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513420_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats arabes unis) du 11 février 2025 lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100756_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A soutient que : - plusieurs projets n'ont pas abouti ; - il n'a jamais travaillé à son compte et n'a pas exercé une activité salariée du 1er avril 2013 au 31 décembre 2015 ; - il n'a pas eu l'occasion

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106883_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au moins jusqu'à soixante-sept ans afin d'obtenir une retraite " financièrement acceptable ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300206_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il résulte des écritures de l'OFII que le directeur de cet office a, par lettre du 20 juin 2024, notifié à la société requérante qu'il procédait au retrait de la contribution forfaitaire mise à sa charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302992_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour salarié

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401883_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

et la liquidation de sa retraite.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105968_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une lettre du 9 janvier 2018, le DISP Sud-Est a informé le directeur du centre pénitentiaire de Marseille de l'agrément de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105970_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par une lettre du 9 janvier 2018, le DISP Sud-Est a informé le directeur du centre pénitentiaire de Marseille de l'agrément de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211495_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

plus recevable à former un recours contre cette décision, néanmoins annexée à cette lettre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004228_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

seulement un récépissé de demande de titre de séjour, et que d'autre part, la lettre du 8 octobre 2018 indique sans la moindre ambiguïté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407005_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

12 mai 2024 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2211204_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

tendant à ce que sa demande de logement soit reconnue comme prioritaire et urgente, ensemble la décision du 22 septembre 2022 par laquelle cette commission a rejeté son recours gracieux tendant au retrait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302407_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... faites par deux lettres du 29 juillet 2021 ont été rejetées par deux décisions du 7 septembre 2021.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302408_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les observations de Mme A... faites par deux lettres du 29 juillet 2021 ont été rejetées par deux décisions du 7 septembre 2021.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300307_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, l’instruction a été rouverte pour les éléments demandés en vue de compléter l’instruction par lettre du 4 novembre 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205870_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

ou du syndicat que ce salarié représente ou auquel il a donné mandat à cet effet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517546_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Cette condition d’urgence sera en principe remplie dans le cas d’un refus de renouvellement ou d’un retrait du titre de séjour de ce dernier.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2505164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

requête est irrecevable car tardive ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - les conclusions à fin d’injonction, sous astreinte, de communication par lettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400138_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Lorsque le retrait a acquis un caractère définitif, il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre la décision initiale, qui ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308040_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

être entendu dans le cadre d'une enquête interne, ni que l'ensemble des salariés de la société doive être entendu.

Source officielle

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