hospitalier d’Antibes Juan les Pins a rejeté sa demande d’indemnisation au titre de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier d’Antibes Juan les Pins de procéder à la liquidation

qu'il est dépourvu de toute rémunération dès lors que cette décision le radie des cadres et que son caractère immédiat ne lui a pas permis de commencer la constitution de son dossier aux fins de liquidation

pour la période de février à mai 2024, représentant un montant provisoire total de 2.139,28 €, sous astreinte de 50 € par jour de retard passé ce délai ; - de procéder, à titre provisoire, à la liquidation

du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à une nouvelle liquidation

du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de procéder à une nouvelle liquidation

de l’académie de Lille a respectivement rejeté sa demande de reclassement, rejeté son recours gracieux formé contre cette décision, et l’a mis en demeure de fournir les documents nécessaires à la liquidation

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée car le défaut de communication du document sollicité requis par France travail pour la liquidation de ses droits au chômage lui porte un grave préjudice

La circonstance, qui ne faisait d'ailleurs pas obstacle à son inscription, que son employeur ne lui aurait transmis que mi-mai les papiers nécessaires à la liquidation de ses droits est, à la supposer

administratif préalable du 27 mai 2021 par lequel une diminution de son aide au logement lui a été notifié ; - d'ordonner son renvoi devant la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin pour la liquidation

que ce soit tant qu'il est en état de liquidation de biens.

rémunération des agents publics, le maintien du versement d'un avantage financier ne peut être assimilé à une décision implicite accordant un avantage financier et constitue une simple erreur de liquidation

C a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2018.

Sur les droits à pension : 2.

le transmettre aux caisses de retraite pour le calcul de sa pension ; - il a transmis à l'Ircantec et à la CNAV l'arrêté du 17 octobre 2022 du maire de la commune d'Argenteuil en demandant une liquidation

Il soutient que : - le 22 janvier 2026, suite à une erreur de liquidation de ses droits RSA ayant mené à la minoration de ceux-ci pendant 3 mois consécutifs (249,94 € versés au lieu de 568,94 €), la

qu'elle est dépourvue de toute rémunération dès lors que cette décision la radie des cadres et que son caractère immédiat ne lui a pas permis de commencer la constitution de son dossier aux fins de liquidation

précitées de l’article R. 76 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il n’est pas fondé à demander que la pension militaire de retraite qui lui a été concédée à compter du 18 janvier 2023, liquidée

-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à France Travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, de procéder à la liquidation

à la demande du notaire, à jour de ses cotisations, ayant atteint l'âge d'ouverture des droits et ayant cessé son activité de notaire.

de retraite des agents des collectivités locales de lui accorder le bénéfice de tous les avantages de la catégorie " active " et notamment de la majoration de la durée d'assurance à la date de la liquidation