D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

A a, par un courrier du 18 décembre 2024, confirmé auprès de la Ville de Paris sa demande d'autorisation d'urbanisme.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 24 janvier 2023, M. C a été admis à l'aide juridictionnelle totale.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

En ce qui concerne l'autre moyen soulevé à l'encontre des décisions fixant le pays de destination : 10.

D'autre part, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Lacoste ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 9 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 15 décembre 2025 à 12 heures.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le préfet de police de Paris a produit des observations en réponse au moyen d’ordre public, enregistrées et communiquées le 11 décembre 2025. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, la Ville de Paris conclut au rejet pour irrecevabilité des conclusions dirigées contre l'arrêté du 14 avril 2022 et du rejet au fond du surplus

Par les moyens qu'il soutient, il peut toutefois être regardé comme ayant entendu demander, d'une part, l'annulation de la vente forcée de ses biens, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par

soulevés ne sont pas fondés : - en vertu des articles 9 et 10 de la directive Oiseaux en l'absence d'autre solution satisfaisante, l'utilisation des pantes est autorisée par dérogation à l'article 8

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, conseillère, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du 24 janvier 2023, M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale.