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2 515 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2302401_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302402_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300193_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100997_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204704_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2022. II.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602116_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314862_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205078_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (55 %) par une décision du 21 février 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206480_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

fin d'annulation du refus de séjour, est inopérant ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301031_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il fait valoir que la requête est tardive et que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par une décision du 21 juin 2023, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202923_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201364_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203111_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé. Par ordonnance du 23 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 juillet 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104907_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

soulevés par M.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2106456_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2600206_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. C... n’est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2315296_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2109828_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A n'a pas préalablement saisi la commission compétente afin de solliciter une remise de dette ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100557_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Mme A a séjourné en Polynésie Française sur l'atoll d'Hao du 1er septembre 1983 au 1er septembre 1984.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003335_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2020, l'office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle

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