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1 901 résultats pour « offre de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200735_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200736_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200732_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une décision du 19 septembre 2013, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a rejeté le recours formé par l'employeur contre ce refus.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005850_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le 14 avril 2020, son employeur a sollicité auprès de l'inspection du travail l'autorisation de le licencier pour inaptitude.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502834_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A au motif que, en dépit de la production d'une autorisation de travail pour un contrat à durée déterminée saisonnier de quatre mois, la réalité et le sérieux de l'offre d'emploi n'était pas justifiée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102354_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D'une part, le requérant ne conteste pas que, pour le métier considéré, dans l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle, il existe 421 demandeurs d'emploi pour 126 offres.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102355_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D'une part, le requérant ne conteste pas que, pour le métier considéré, dans l'ensemble du département de la Meurthe-et-Moselle, il existe 421 demandeurs d'emploi pour 126 offres.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212849_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212850_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301283_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Marchand ; - les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, avocat de Mme A, qui précise que le site internet " Indeed " permet l'organisation d'entretiens d'embauche entre les employeurs et les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106863_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

interne sur les postes de niveau 8 parmi les propositions de reclassement qui lui ont été présentées alors qu'il avait expressément manifesté, le 8 janvier 2021, son souhait de continuer à recevoir les offres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104548_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A avait, sans motif légitime, refusé à deux reprises une offre raisonnable d'emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214904_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La société France Etanchéité a présenté une offre pour le lot 1 (secteur Nord) et une offre pour le lot 2 (secteur Sud).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200178_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

a son siège ou le particulier employeur sa résidence ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306779_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

ou par le salarié ; / 4° Si l'emploi est proposé par un employeur particulier, une copie de son dernier avis d'imposition ; / 5° Si l'employeur se fait représenter, une copie du mandat dûment rempli et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511049_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

, s'agissant notamment du prix, ce qui aurait pourtant été pleinement justifié, démontre la volonté de ne pas lui laisser la possibilité d'améliorer son offre et de la déclarer attributaire du marché ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505500_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le caractère anormalement bas ou non d'une offre ne saurait résulter du seul constat d'un écart de prix important entre cette offre et d'autres offres que les explications fournies par le candidat ne sont

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004577_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1805098_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le Tribunal, par un jugement n° 1504537 du 27 juin 2017, a annulé cette décision au motif que l'inspecteur du travail n'avait pas communiqué à l'employeur, pendant l'enquête contradictoire à laquelle il

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005028_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A, l'administration a constaté que la copie de l'offre d'emploi correspondante n'avait pas été transmise à l'appui de la demande, que les éléments fournis présentaient des incohérences quant aux périodes

Source officielle

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