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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2204097_20240206
6 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
2ème Chambre
DTA_2100051_20230629
29 juin 2023
Il soutient que : - l'indu d'un montant de 771, 56 euros pour la période de juin 2010 à décembre 2010, a été soldé ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
11ème Chambre
DTA_2002297_20221005
5 octobre 2022
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
juge unique (3)
DTA_2106164_20240418
18 avril 2024
Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502032_20260401
1 avril 2026
Il soutient qu’il a toujours déclaré ses revenus en temps et en heure, que son épouse est en fin de droit, que ses revenus sont de 1 650 euros en moyenne, qu’il a à charge trois enfants scolarisés.
Juge unique 8
DTA_2306644_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310203_20250423
23 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
DTA_2304624_20250509
9 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
DTA_2301269_20230719
19 juillet 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306395_20250509
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2303370_20250613
13 juin 2025
Elle expose que : - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé ; - elle n'établit pas la précarité de sa situation financière. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401867_20250708
8 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2213820_20230724
24 juillet 2023
Pény pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2204172_20240229
29 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. II.
DTA_2200767_20240418
Il fait valoir que le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2108275_20231211
11 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
DTA_2300022_20241107
7 novembre 2024
Elle expose que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
juge unique (2)
DTA_2405145_20260414
14 avril 2026
Elle soutient que : - le revenu de solidarité active relève de la compétence du département du Nord ; - les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
juge unique (6)
DTA_2108433_20230803
3 août 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique 1
DTA_2103721_20221128
28 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
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