non-autorisée de stupéfiants, le juge d'application des peines ayant ordonné le 19 décembre 2023 la mise à exécution à hauteur de 2 mois d'emprisonnement pour non-respect de la peine prononcée, que le

Il a obtenu le 3 janvier 2018 la confusion de ses peines, prononcées les 22 octobre 2008, 26 mars 2013 et 30 novembre 2016 par le tribunal correctionnel de Paris ainsi que le 13 mars 2013 et le 25 avril

prononcée doit être prise en compte en tant qu’élément de cet ensemble de facteurs et que, par exemple, une condamnation à une peine de cinq ans ne saurait déclencher une décision d’éloignement sans tenir

D a été condamné par le tribunal pour enfants du B (C) à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, dont huit mois avec sursis.

A a été maintenu en détention, et a fait l'objet de la révocation totale d'une peine d'emprisonnement avec sursis de quatre mois prononcée en 2019. 11. M.

Par arrêté du 22 avril 2021, le préfet de Maine-et-Loire a prononcé son expulsion du territoire national.

Il a fait l’objet d’une condamnation, le 6 juillet 2005, à une peine d’un an d’emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, pour des faits de recel de bien provenant d’un vol

permettent de corroborer son absence de dangerosité et, d'autre part, il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale antérieure et son relevé d'information intégral ne fait état d'aucune infraction

de 12 ans de réclusion criminelle qu'il a purgée, après sa détention provisoire et en tenant compte de diverses remises de peine, du 22 septembre 2014 jusqu'au 15 février 2023.

et de détention non autorisée de stupéfiants.

C ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits justifiant la prolongation de son placement à l'isolement.

B, présent, qui soutient en outre qu'il était âgé de 16 ans à la date des faits reprochés, que la peine prononcée a tenu compte de son âge, des traumatismes de sa vie en Syrie et de son comportement irréprochable

contestées, en application de l’article 530 du code de procédure pénale ; il n’a pas été définitivement condamné pour certaines des infractions, dès lors qu’il a fait appel du jugement du tribunal de

2021 à un risque de récidive avéré et que ce tribunal a estimé que ce risque était tel qu'il justifiait de prononcer une mesure de surveillance judiciaire à l'encontre de M.

A a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement pour des faits de vol avec violences et d'arrestation, d'enlèvement, de séquestration ou de détention arbitraire.

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il présenterait un risque de récidive, alors qu'il a, au contraire, eu un bon comportement en détention justifiant sa réduction de peine et que les faits précités

Pour prononcer, sur le fondement de ces dispositions, l'expulsion de M.

B... a été condamné à des peines de huit mois et six mois d’emprisonnement par des jugements du tribunal correctionnel de Nice des 2 et 3 janvier 2023 à raison, d’une part, de faits de transport, détention

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., représenté par Me Fournier, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Meuse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé