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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2315094_20230703
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
11ème chambre
DTA_2302235_20231219
19 décembre 2023
H, né le 20 mai 2004, fils allégués de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310344_20240229
29 février 2024
A B a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour valable du 28 juillet 2023 au 27 janvier 2024. M.
5ème Chambre (JU)
DTA_2300320_20230306
6 mars 2023
A D, qui ne verse comme seule pièce au dossier que son titre de séjour délivré en Espagne, qui se borne à alléguer qu'il était, à la date de l'arrêté, présent sur le territoire français depuis moins de
JU 1ère chambre
DTA_2409693_20250918
18 septembre 2025
Ce titre de conduite n'ayant pas mentionné sa possession du permis de conduire de catégorie B qu'il détient depuis 1974, le requérant a déposé, le 2 mai 2023, une demande de réédition de celui-ci qui a
10ème chambre
DTA_2302922_20240115
15 janvier 2024
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 7.
5ème chambre
DTA_2007429_20221011
11 octobre 2022
D'autre part, si la société requérante allègue que l'écriture en litige correspondà des apports de son associé, M.
DTA_2302870_20240109
9 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de la requérante et de sa fille alléguée doit être écarté. 6.
3ème chambre
DTA_2201867_20230406
6 avril 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la commission de discipline était irrégulièrement composée. 11.
5ème Chambre
DTA_2314764_20250606
6 juin 2025
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par Mme C, épouse B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2202557_20221215
15 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2301011_20231127
27 novembre 2023
Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée auprès de l'ambassade de France au Soudan au profit de son épouse alléguée, Mme A E C, demande qui a fait l'objet
8ème chambre
DTA_2412588_20250925
25 septembre 2025
Si le juge peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
étrangers 96/144 heures
DTA_2303324_20231212
12 décembre 2023
Elle fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces des dossiers.
6ème chambre
DTA_2206220_20260217
17 février 2026
Il a été placé en position d’arrêt maladie du 24 février au 2 juin 2020.
DTA_2400121_20250203
3 février 2025
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 4.
Reconduites à la frontière
DTA_2400656_20240308
8 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2406896_20260116
16 janvier 2026
de la réunification familiale et que les actes d’état civil produits, corroborés par les éléments de possession d’état, établissent l’identité et le lien de famille allégués ; - elle méconnait l’article
3ème Chambre
DTA_2501646_20250605
5 juin 2025
Il fait valoir que : - à titre principal, les divers préjudices allégués ne constituent pas des créances non sérieusement contestables ; - à titre subsidiaire, sa responsabilité pour faute ne saurait
1re Section - 1re Chambre
DTA_2215887_20250211
11 février 2025
A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 2018.
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