Ce prix, y compris l'indemnité de réemploi, est fixé et payé comme en matière d'expropriation, sans qu'il soit tenu compte des dispositions qui ont justifié le droit de délaissement. () ".

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

Il résulte de l'étude de juin 2024 que le prix d'un hectare non constructible sur le territoire de la commune de Beaufort-sur-Gervanne est estimé à 7 000 euros.

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (…).

Le coût d’acquisition TTC du véhicule payé par le loueur est précisé sur le contrat de location ou sur la facture du véhicule (ou tout autre pièce justificative).

Le coût d’acquisition TTC du véhicule payé par le loueur est précisé sur le contrat de location ou sur la facture du véhicule (ou tout autre pièce justificative).

Le coût d’acquisition TTC du véhicule payé par le loueur est précisé sur le contrat de location ou sur la facture du véhicule (ou tout autre pièce justificative).

Le coût d’acquisition TTC du véhicule payé par le loueur est précisé sur le contrat de location ou sur la facture du véhicule (ou tout autre pièce justificative).

et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers

le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens; (…) 4.

. / La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires. / A l'occasion de la notation, le chef fait connaître à chacun de ses

tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans leur pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces

transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens; () 4.

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. (). ".

, de chèques de voyage et de cartes de crédit par le ressortissant de pays tiers. ().

d’origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel leur admission est garantie, ou être en mesure d’acquérir légalement ces moyens ; (…) / e) ne pas être considéré comme constituant une menace pour

Quant à la créance de 40 331,39 euros au titre des " congés payés du personnel de l'équipement " : 13.