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8 895 résultats pour « procédure abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212312_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A selon la procédure prévue par l'article L. 522-3 du code de justice administrative. Sur le caractère abusif de la présente requête : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003360_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2020 et 23 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2102283_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 241-1 de ce code : " Les clauses abusives sont réputées non écrites. / Le contrat reste applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives s'il peut subsister

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404448_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2024, 6 et 10 février 2025 et 3 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400829_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305768_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2305768 le 10 octobre 2023, M. A B déclare porter plainte contre le maire de Trouillas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305769_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le numéro 2305768 le 10 octobre 2023, M. A B déclare porter plainte contre le maire de Trouillas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500258_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105430_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311952_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2023, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301055_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500280_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, complétée le 26 février 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500281_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, complétée le 26 février 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500288_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, complétée les 26 et 28 février 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500290_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, complétée les 26 février et 6 août 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601949_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Le président du tribunalVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204499_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux les 12 août et 24 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601268_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, Mme B... A... porte plainte contre la société Total Energies pour discrimination et demande des dommages et intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501137_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502908_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M.

Source officielle

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