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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304414_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
les délibérations n°163-23 et 164-24 du 9 octobre 2023 de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin ayant pour objet d'attribuer une garantie d'emprunt au bailleur social Unicil pour le programme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
le 10 décembre 2021, par l'émission d'une ordonnance de clôture ou d'un avis d'audience, sans information préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101071_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DEAAF) de la Guyane sur sa demande d'agrément pour l'accès aux aides au titre des mesures en faveur des productions agricoles (MFPA) du programme
Source officielle5ème chambre
DTA_2303963_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article 42 de ce décret : " A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200477_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Mme C B, militaire, a été victime d'un accident survenu en service au cours d'une marche programmée le 28 septembre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912784_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par l'effet de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303072_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
2023, Mme A B, représentée par Me Lehmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion l'a informée
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811987_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
d'appréciation en lui opposant l'insuffisance de ses qualifications alors qu'il a été affecté pendant une longue durée sur des fonctions correspondant à un emploi, en tant qu'intervenant/support informatique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105139_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B a été invité, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, à produire un mémoire récapitulatif dans le délai d'un mois et a été informé de ce que, d'une part, les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306670_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A la suite d'une visite de la commission de sécurité en février 2018, divers travaux de rénovation ont été programmés afin de maintenir la viabilité de l'équipement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2215778_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B est titulaire d'une licence en ingénierie des réseaux informatiques obtenue au Cameroun en 2020 avec la mention bien.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102666_20240222
22 février 2024
22 février 2024
. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915649_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par une demande du 17 juillet 2015, il a sollicité la révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'aggravation de l'infirmité précitée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2125251_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
l'invalidité du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021, en tant qu'il prend en compte le grade d'ingénieur en chef de 1ère classe ; 3°) d'annuler la fiche descriptive des infirmités
Source officielle3ème chambre
DTA_2103449_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'EURL A2SL Holding exerce une activité de holding et se trouve à la tête d'un groupe informel évoluant dans le secteur de l'informatique, parmi lequel se trouve la SARL LSI Sud Informatiques dont le gérant
Source officielle9ème chambre
DTA_2307857_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A soutient qu'il a pour objectif de poursuivre ses études en France dans le cadre d'une licence en informatique et qu'il s'est inscrit, pour ce faire, à l'Alliance française à Nice afin de consolider au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207063_20250206
6 février 2025
6 février 2025
-L'une des autorités de l'Etat mentionnées au I peut adresser au directeur ou au représentant légal d'un établissement une mise en demeure de mettre fin, dans un délai qu'elle détermine et en l'informant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904580_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
exposé à des critiques nourries des bénéficiaires des aides dudit programme et du public, ce qui a porté atteinte à son image.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101645_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Aux termes du IV de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales : " Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contrôle porte sur l'ensemble des informations, données
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500476_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En deuxième lieu, la société MMS expose que la durée de deux ans fixée par l’arrêté en litige condamne purement et simplement son activité et la contraint à programmer la fermeture de son chantier naval
Source officiellePage 14 sur 78