durée indéterminée.

de travail à durée indéterminée.

à durée indéterminée à plein temps conclu avec la société Maison sacré

A justifie par les pièces qu'il produit d'un contrat à durée indéterminée conclu le 15 septembre 2008 avec une entreprise de nettoyage, de plusieurs avenants justifiant de la poursuite de cette relation

de la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour

Engagée à temps complet par le biais d'un contrat à durée indéterminée depuis 2012, elle a réussi le concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés de mathématiques et a été nommée

à durée déterminée du 6 juillet 2014 au 31 décembre 2016 et, à partir du 1er janvier 2017, en contrat à durée indéterminée à temps plein en tant que cuisinière/pâtissière jusqu'au 30 septembre 2018.

A l'issue de ces contrats, aucun contrat à durée indéterminée n'a été proposé à Mme B.

Il soutient que : - ses contrats de vacataire visaient à répondre à un besoin permanent au sein de la commune de Saint-Jean-de-Braye et constituaient en réalité un contrat à durée indéterminée ; -

Le 21 décembre 2020, elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salariée en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant qu'employée libre-service signé le 16

lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure

A compter du 1er novembre 2017, elle a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée aux fins " d'assurer des fonctions de gestionnaire auprès de la cellule de gestion et d'appui à appels à projet du pôle

; 2°) d’enjoindre à l’établissement public départemental autonome « Foyer de l’enfance de Meaux » de prendre une nouvelle décision de renouvellement de son contrat en contrat à durée indéterminée ou

Dans un tel cas, les parties ont la faculté de conclure d'un commun accord un nouveau contrat, à durée indéterminée, sans attendre cette échéance.

Mme A B a été recrutée par contrat à durée indéterminée le 9 octobre 2000, modifié le 5 mai 2008, par le centre communal d'action sociale de la commune de Marmande sur un poste d'assistante maternelle.

A, même s'il n'a pas fait mention du deuxième contrat à durée indéterminée dont est titulaire le requérant. 3.

à durée indéterminée.

A du 31 mai 2013, et modifiant sa rémunération ; 2°) d'enjoindre provisoirement au président de la région Auvergne-Rhône-Alpes de prendre un nouvel avenant au contrat d'engagement de M.

A l'issue du contrat triennal, le renouvellement s'effectue par un contrat à durée indéterminée. () ". 6.

L’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : « L’étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer