consultation préalable de l’instance médicale ; - qu’elles sont entachées d’insuffisance de motivation ; - qu’elles sont entachées d’une erreur de droit dès lors qu’aucun médecin spécialisé en psychiatrie

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui garantir, sans délai et de manière effective, la mise en œuvre d'un suivi psychiatrique

n'assurer que des remplacements en CDI pour trouver un mode d'exercice correspondant à son état de santé nécessitant une prise en charge au long cours sur le plan cardiaque, gastroentérologique et psychiatrique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

B a déjà fait l'objet de trois expertises, dont deux menées par des psychiatres, et qu'une quatrième expertise psychiatrique a été diligentée. Vu les autres pièces du dossier.

régulier de Mme E, à raison d'un rendez-vous minimum tous les quinze jours auprès d'un médecin psychiatre.

A... a fait l’objet d’une expertise, à la demande de l’administration, réalisée le 11 octobre 2022 par un psychiatre agréé.

d'un établissement de santé, l'autorité administrative lui demande de produire également un certificat médical délivré par un médecin psychiatre./ ().

A a fait l'objet d'un examen psychiatrique et médico-psychologique qui a recommandé le suivi d'un traitement psychiatrique régulier et un projet de réadaptation sociale adapté, lesquels ont été mis en

Le comité médical a émis le 27 mai 2025 un avis tendant à reconnaitre un taux d’IPP de 15% pour les lomboradiculalgies sciatiques permanentes et de 10% pour les séquelles psychiatriques.

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

rapport d'expertise du Dr B que nonobstant l'existence d'une maladie congénitale, l'accident de service du 15 juillet 2014 a aggravé un état exempt de tout antécédent qu'il soit d'ordre physique ou psychiatrique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

A la suite de l'avis du médecin psychiatre agréé en date du 26 août 2021, par la décision contestée en date du 31 août 2021, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère l'a

suffisamment motivée ; - s'il est établi que la requérante souffre d'une pathologie mentale pouvant donner lieu à l'octroi exceptionnel d'un congé de longue maladie, le certificat médical d'un psychiatre

Il était suivi par un service psychiatrique lorsqu'il a donné la mort, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, à deux infirmières de l'établissement de santé.

Elle soutient que : - l’arrêté en litige méconnaît les dispositions de l’article L. 822-19 du code général de la fonction publique en ce que sa pathologie psychiatrique est imputable au service et que