Vu la procédure suivante : Par un jugement n°2005965 du 23 septembre 2022, le tribunal de céans a, d'une part, annulé l'arrêté du maire de la commune de Grigny du 10 juillet 2020 prononçant le licenciement

Vu les autres pièces des dossiers.

Il résulte de ces dispositions que l'employeur est tenu de verser cette indemnité à son salarié ainsi que les cotisations y afférentes lorsqu'une autorisation de licenciement a été annulée et que cette

Mme B demande au tribunal l'annulation de cette décision. 2.

licencié après avis de la commission administrative paritaire (…) ».

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 4 juillet 2025 sous le numéro 2501057 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée le 4 juillet 2025 sous le numéro 2501038 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

B... a demandé sa réintégration, soit à compter du 1er décembre 2019, pour lui proposer trois postes correspondant à son grade afin de le réintégrer.

D'autre part, l'annulation de la décision de licenciement de Mme A, épouse C, prise le 30 décembre 2020 par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, implique nécessairement, compte

à l’issue de sa disponibilité, et que la collectivité est tenue de lui proposer l’un des trois premiers emplois devenus vacants, d’autre part, que si le fonctionnaire territorial n’a droit à réintégration

l’autorisation de licenciement ; M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 et l'arrêté du 24 février 2021 par lesquels le recteur de l'académie de Nantes a prononcé son licenciement ; 2°) d'enjoindre au

le rectorat à l’indemniser de sa perte de revenus depuis son licenciement jusqu’à sa réintégration effective après avoir fait calculer la somme par un expert comptable, outre une somme de 10 000 euros

Il soutient que : - par jugement du 17 juillet 2020, le tribunal, après avoir retenu que son licenciement pour inaptitude à l'exercice des fonctions de médecin anesthésiste au centre hospitalier du Nord

normale des systèmes d'information et de communication stagiaire à compter du 1er août 2020, a prononcé sa réintégration dans son corps d'origine à compter de la même date, l'a réintégré dans ce corps,

L'annulation de la décision portant licenciement implique la réintégration juridique de Mme E dans son emploi avec reconstitution de sa carrière à compter de la date de son licenciement.

Vu les autres pièces du dossier et, notamment, la requête n° 2501545 enregistrée le 31 juillet 2025 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction qu'après une période de disponibilité ayant débuté le 23 novembre 2017, Mme A a réintégré les services de la commune de Pélissanne le 7 mai 2018 sur un poste validé le 5 juin

procédure de licenciement en 2020 et, d'autre part, que cette réintégration a bien été effectuée avec effet rétroactif, puisque le calcul de l'indemnité de licenciement repose sur une présence continue