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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406203_20241106
6 novembre 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 31 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406367_20241104
4 novembre 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2406586_20241115
15 novembre 2024
Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DTA_2406589_20241115
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414918_20241104
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
DTA_2414933_20241106
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2416077_20241104
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2416314_20241105
5 novembre 2024
Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
DTA_2417076_20241128
28 novembre 2024
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2409800_20240719
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2414248_20241120
20 novembre 2024
DTA_2300609_20230215
15 février 2023
Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 févier 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2002545_20220819
19 août 2022
B A, soumet au tribunal le litige qui l'oppose à Pôle emploi à la suite de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi du 5 septembre 2019 au 5 novembre 2019 et demande réparation à hauteur de 250
DTA_2300063_20230117
17 janvier 2023
Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2212009_20220919
19 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503915_20250318
18 mars 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505856_20250710
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 8 juillet 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 juillet 2025.
DTA_2516133_20251017
17 octobre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.
DTA_2518081_20251114
14 novembre 2025
Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2504096_20250313
13 mars 2025
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