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1 182 résultats pour « radiation du rôle du premier pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406203_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 31 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406367_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406586_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406589_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 21 novembre 2024. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414918_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414933_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416077_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416314_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Rosier, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417076_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409800_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414248_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300609_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 17 févier 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002545_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B A, soumet au tribunal le litige qui l'oppose à Pôle emploi à la suite de sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi du 5 septembre 2019 au 5 novembre 2019 et demande réparation à hauteur de 250

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300063_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212009_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 19 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503915_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505856_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 8 juillet 2025, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 8 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516133_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518081_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504096_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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