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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2302506_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Ardennes a rejeté son recours contre la décision

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207742_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par sa requête, Mme B demande au tribunal la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord, sur recours administratif préalable

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201053_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision du 17 septembre 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé de l'indu de prime d'activité.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2311397_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C... demande au tribunal d’annuler les deux décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a maintenu les indus de prime d’activité

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201371_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E, enregistré le 21 décembre 2021, a été implicitement rejeté par une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret. 2.

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2201353_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C B, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2005322_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

le solde s'élève à la somme de 706,45 euros ; - la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400499_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de 1 343,02 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er août au 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2102032_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un recours administratif adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204539_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2002576_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020, Mme A C demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la Commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2303466_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un recours administratif en date du 13 juin 2022, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106452_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515158_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B A effectue un recours contre la caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île de France refusant de lui verser sa pension suite à la mise à jour de son identité bancaire.

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2109111_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2205726_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400877_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504058_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé, sur recours administratif

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2500295_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400354_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle

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