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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2302506_20240329
29 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Ardennes a rejeté son recours contre la décision
juge unique (6)
DTA_2207742_20240207
7 février 2024
Par sa requête, Mme B demande au tribunal la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord, sur recours administratif préalable
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201053_20230509
9 mai 2023
Par une décision du 17 septembre 2021, la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé le bien-fondé de l'indu de prime d'activité.
DTA_2311397_20260415
15 avril 2026
C... demande au tribunal d’annuler les deux décisions du 19 octobre 2023 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Nord a maintenu les indus de prime d’activité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201371_20221019
19 octobre 2022
E, enregistré le 21 décembre 2021, a été implicitement rejeté par une décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret. 2.
DTA_2201353_20230328
28 mars 2023
C B, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la commission des recours amiables de la caisse d'allocations familiales
JU 5ème chambre
DTA_2005322_20220707
7 juillet 2022
le solde s'élève à la somme de 706,45 euros ; - la décision du 7 janvier 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône a refusé de lui accorder une
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400499_20240418
18 avril 2024
de 1 343,02 euros qui lui a été réclamé pour la période du 1er août au 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102032_20231120
20 novembre 2023
Par un recours administratif adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.
DTA_2204539_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
JU 8ème chambre
DTA_2002576_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2020, Mme A C demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 janvier 2020 par laquelle la Commission de recours amiable de la
DTA_2303466_20250203
3 février 2025
Par un recours administratif en date du 13 juin 2022, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, Mme A a contesté le bien-fondé de cet indu.
DTA_2106452_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515158_20250922
22 septembre 2025
B A effectue un recours contre la caisse nationale d'assurance vieillesse d'Île de France refusant de lui verser sa pension suite à la mise à jour de son identité bancaire.
DTA_2109111_20221122
C A et Mme B D demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a confirmé la mise
12eme chambre
DTA_2205726_20251031
31 octobre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle
Aide sociale
DTA_2400877_20251118
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504058_20251217
17 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales du Var a confirmé, sur recours administratif
DTA_2500295_20260224
24 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400354_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 7 décembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable
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